Les Constitutions Espagnoles

| |Issue |Victoire des insurgés | | |Fin de la domination espagnole sur le continent | |Belligérants | |[pic] Espagne

d’un grand pouvoir et déploie une activité inlassable, li parvient à rallier autour de sa personne de nombreux révolutionnaires, mais aussi des membres de l’élite de la France d’Ancien Régime, en autorisant les émigrés à revenir en France. • La Constitution de l’an VIII devait permettre que la nation soit à la fois représentée et gouvernée, et concilier ordre et liberté. Mais l’autorité du Premier Consul s’avère bien vite sans partage. Le Tribunat, qui comprend des libéraux comme Benjamin Constant

PARLEMENTARISME ESPAGNOL ET ALLEMAND « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation de Michel Debré illustre à la perfection les enjeux des parlementarismes espagnols et allemands. L’importance de ces enjeux s’explique par

Le pouvoir constituant est l’autorité bénéficiant de la compétence constitutionnelle, par opposition aux pouvoirs constitués soumis au respect de la constitution. Le pouvoir constituant peut être originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire s’exerce par nature hors de tout cadre constitutionnel. Il consiste à établir une constitution, soit ex nihilo, en cas de création d’un nouvel état (exemple des Etats nés de la disparition de l’URSS, ou des anciennes colonies françaises devenues

domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur [art.148/150] comme un Etat fédéré américain). - Les unités fédérées et décentralisées peuvent

I. INTRODUCTION : Présentation du tableau A. L’artiste : L’artiste de ce tableau est Pablo PICASSO, née le 25 octobre 1881 à Malaga en Espagne et mort le 8 avril 1973 à Mougins, en France. Il est de nationalité espagnole mais a passé l’essentiel de sa vie en France. C’est un peintre, dessinateur et sculpteur. Il est considéré comme le fondateur du cubisme (mouvement artistique née au début du 20eme siècle dans lequel les sujets sont représentés sous des formes géométriques.) avec Georges BRAQUE

la souveraineté). A)Etat unitaire : un centre unique de pouvoir ->la centralisation pour principe : l’unité de la République ->la subordination des autorités locales ->une logique consacrée par les textes (Art 5 de la Constitution italienne, Art 1 de la Constitution française) B)Etat fédéral : une division de la souveraineté ->le principe de superposition : le double étage de la structure étatique ->le principe de participation : l’intervention des citoyens est facilitée par la proximité

long, abstrait et complexe Convention Thermidorienne (après Robespierre) : 1794 nouveau projet de Cambacérès => rejet Directoire : Cambacérès membre des 500 (1795-1797) : 1796 Troisième Projet mais directoire renversé ii. Le Consulat et l’Empire Constitution d’une commission composée de quatre membres (Tronchet, Bigot de Préameneu (droit coutumier), Portalis, de Maleville(droit écrit)) => 4 mois => 1804 Participation de Napoléon déterminante (présidence personnelle de 57 sur les 102 séances) : forme

colonies furent tentées par un retour à une indépendance totale. Seulement, la ténacité et l’abnégation des illustres Thomas Jefferson, James Madison et Benjamin Franklin parvinrent à les convaincre de l’intérêt commun de fonder un Etat fédéral. La constitution entérinant la création de l’Etat fédéral fut adopté le 17 septembre 1787. L’Etat fédéral peut par ailleurs trouver son origine dans la transformation d’un Etat unitaire. La Belgique, initialement Etat unitaire, s’est transformée en 1993 en

concrétisé ? ” Le d administratif = du « d constitutionnel concrétisé » (M. FROMONT) La formule allemande fait allusion à la situation dans laquelle une proportion significative des règles et instituions de d administratif a sa base dans la Constitution, parce que : - La C aborde amplement les questions relevant du d administratif ; - La jurisprudence précisé quelles conséquences précises les normes constitutionnelles intéressant le d administratif ont su celui-ci. Le d administratif développe