Les Conséquences Du Fait Majoritaire Institutions 5ème République

habitent un espace donné à un moment donné. La population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul. Il n’y a pas de dimension politique dans le terme de population. Le terme de population ne nous sera donc pas utile comme support de l’Etat. Mais on peut

doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple

Introduction à la science politique Introduction La science politique : objets, méthodes et problématiques  Les objets : de quoi parle-on quand on fait référence à la science politique ? Un grand professeur de science politique, Jean Leca, il y a une petite dizaine d’années, a dit que l’augmentation de chercheurs politiques a conduit à une diversification de la matière, une dilution. C’est un élargissement des centres intérêts. On peut distinguer 3 manières différentes, 3 positions, pour

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

est plurinominal majoritaire à 2 tours. Les électeurs choisissent leurs candidats sur les listes qu’ils peuvent panacher, c’est-à-dire où ils peuvent barrer des noms, les remplacer ou même en rajouter. [pic] Pour les communes de + de 3500 habitants, les élection municipales se déroulent selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire à 2 tours. [pic] Ce scrutin municipal peut paraître complexe car il mêle des caractères majoritaires et proportionnels

 Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations

dépendance du politique par rapport à l’?économique. Elle prévaut le politique •? L’?indépendance du pouvoir politique est un instrument de conciliation des intérêts privés,     ​?B : La représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques.   . En France, l'idée d'associer les forces économiques à la décision politique a toujours été prudemment concrétisée à la différence des régimes fascistes qui réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques

s’inspirent du même principe, sauf que celui-ci a connu des aménagements, du fait notamment de l’émergence et de la consolidation du rôle des partis politiques qui ont quelque peu introduits un aménagement à l’intérieur des régimes politiques, le suffrage universel s’étant élargi aux femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges. Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5ème république, à l’origine, relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé

s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside à la conquête du pouvoir ? Le droit constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière ? Comment se nouent les relations de pouvoir entre l'exécutif, le législatif, et le judiciaire ? Le 3ème objet du droit constitutionnel concerne le

nom de l’État une fonction précaire. Le pouvoir désormais appartient à la collectivité organisée en états. Une collectivité soumisse a des règles communes et à une autorité légitime …. L'institutionnalisation du pouvoir conduit à passé d'un état de fait à un état de droit. C'est donc l'ensemble des règles régissant le pouvoir institutionnalisé qui forme la Théorie Générale du Dconstit'. Partie I :La théorie générale. Ici encore on peut partir d'un constat, la diversité des régimes politiques