Les Conséquences Du Quinquennat

1. De Gaulle et les « Gaullistes » 1.1. La réforme de 1962 et ses conséquences Le 18 mars 1962 les accords d’Evian sont signés et la guerre d’Algérie prend fin après de longs moments d’hésitation de la part de de Gaulle. Plusieurs officiers français d’Algérie ne peuvent l’accepter. Le 22 Août 1962 l’OAS organise un attentat auquel le Général échappe de peu (Attentat du Petit Clamart). En réaction à cela et envisageant sa disparition brutale il propose une réforme de la constitution faisant passer

on a l’art 3 de la constitution mais on a aussi la source de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Dans cette notion, c’est la nation qui a la souveraineté qui entraine des conséquences sur les suffrages, la représentation et l’électorat. Art 3 de la constitution, la souveraineté nationale, on l’agrémente. La souveraineté nation appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum = promesse électorale

quel sujet sous la forme d’une loi. Il y a donc une primauté de la loi dans l’ordre juridique français. Le débat parlementaire est tout à fait aux mains des assemblées : les ministres n’ont pas de prérogatives dans le débat parlementaire. Deux conséquences : le sort des ministres va largement dépendre de l’attitude des députés et des sénateurs. Impossible résistance des présidents de la république à récupérer une part de leurs pouvoirs. 1924: Mittérand souhaite obtenir plus de pouvoirs: refus

de ses mérites, la Ve a mal vieilli. Son parlement a été trop affaibli, son juge constitutionnel apparaît comme doté d’un statut timide par rapport à ses homologues européens. L’avènement du quinquennat a conduit à faire apparaître de façon plus criante encore les imperfections du régime. Avec le quinquennat, la présidentialisation du régime est affirmé, peut être mm renforcée mais il n’y a pas de contrepouvoir suffisamment fort (pas de freins et contrepoids qui caractérisent la constitution américaine

nationale, et par le gouvernement. Le président république pourrait de toutes façons dissoudre cette assemblée, sans l'accord du PM. Manque cours vendredi 26/02 b. La nature de la subordination. B. Une logique Contredite 1. 3/04 2. le quinquénnat comment en 1973. le rpésident pompidou envisageait, par calcul politique, de réduire le mandat présidentielle de 7 ans à 5 ans. Ila d mandé au prmeier ministre de luis faire une proposition de révison, la majorité est acquise. Il dit qu'il ya deux

Quelles ont été les transformations de la Vème République ? * L’élection du président de la République au suffrage universel | * Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? | * Les cohabitations | * Le quinquennat | * L’évolution des institutions : vers une VIe République ? | * La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? | * La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un

politique tient à mon sens sur deux axes, d’une part la prééminence du Chef de l’Etat et d’autre part sur la possibilité de créer un gouvernement et une majorité, tout deux stables. En premier lieu, la prééminence du Président de la République est une conséquence de l’accroissement des prérogatives de ce dernier. Il possède tout d’abord des pouvoirs propres de garantie et d’arbitrage : Dans l’article 5 il est indiqué que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par

cohabitation : de 1986 à 1988, le Président F. Mitterrand a « cohabité » avec Le Premier Ministre J. Chirac, de 1993 à 1997, F. Mitterrand, sous son deuxième mandat, a cohabité avec E. Balladur et enfin, la troisième et la plus longue, comme un quinquennat fut vécue sous la présidence de J. Chirac et de L Jospin son Premier Ministre.Ces cohabitations se sont caractérisées par les conditions politiques suivante. Tout d’abord, un désaccord politique entre le président et la majorité parlementaire, ensuite

La révision de la constitution applique qu'elle soit encore approuvée par les citoyens. L'approbation pourra être direct. Le peuple sera consulté par référendum pour approuver la constitution. Exemple : En 2000, on est passé du septennat au quinquennat, par une décision constitutionnelle approuvée par référendum. L'article 89 de la constitution prévoit que le référendum constitue la procédure normale de révision de la constitution. Mais la plupart du temps, ce sont les représentants qui

faussé se creuse entre les dispositions du texte constitutionnel et la façon dont elles sont appliqué . Ce faussé existe partiellement en période de cohabitation . Ceci étant les périodes de cohabitation devrait se raréfier avec l’instauration du quinquennat . Enfin la reforme du 23 juillet 2008 na finalement pas permis de clarifier les rapports entre les 2 tête de l’exécutif , en particulier la tendance du présidentialisme qui a pour corollaire l’effacement du premier ministre , n’a été ni infirmé