Les Conséquences Du Quinquennat

guerres, notamment). Il est ni candidat ni membre d’un parti, ni quelqu’un qui a fait des études de droit. Il est autodidacte en ce qui concerne la matière constitutionnelle. Ses idées se sont forgées au hasard (conséquence positive : il n’a pas de préjugé et a un regard novateur ; conséquence négative : il est maladroit avec la réalité, rusticité). C’est un militaire qui a connu la défaite. Il a souvent pensé que le commandement n’a pas fait ce qu’il devait faire. Ceci est probablement vrai mais il

l’art 11 sur l’article 89 ? Enjeux entre 89 et 11. Procédure légitime, l’autre pas. Problématique : on a 2 procédures utilisé pour la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente pour 1 même objet (=la révision) a des conséquences différentes notamment dans la légitimité de leur utilisation. Plan : I. A priori 2 procédures virtuelles de révision A. Une procédure explicite l’article 89 1) La prédominance exécutive dans l’initiative Celui qui a l’impulsion

universel direct, selon le système du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ces choix permettent respectivement d'accorder au chef de l'Etat et aux députés une forte légitimité, et de faire émerger de véritables majorités, avec ici pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. Ce régime est un régime mixte empruntant tantôt au régime parlementaire tantôt au régime présidentiel. Selon le texte de 1958, le pouvoir appartient à la majorité parlementaire qui d'une part vote les lois

procède Dans un système qui fait élire le chef de l’Etat au suffrage universel direct et qui fonde le fonctionnement de sa démocratie sur les partis politiques, l’élection présidentielle devient l’élection première. De plus avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral pour les élections de 2002, la désignation du chef de l’Etat fait de lui le chef de la majorité parlementaire qui est désignée à sa suite dans son sillage lors des élections législatives. Les députés sont donc

est marquée par la prééminence du président sur le Gouvernement et le Parlement, celui-ci ne va pas disposer pas de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. Ce système le rapproche donc du régime présidentiel des Etats Unis pourtant le rôle du président sous la Cinquième demeure toujours être celui d’arbitre dans un régime parlementaire, bien

par référendum ou vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles à la majorité des 3/5e). En pratique, les révisions de la Constitution sur le fondement de l’article 89 se sont toujours déroulées via le Congrès, à l’exception de la réforme du quinquennat, soumise à référendum de l’art. 89 (en 2000, le oui l’a emporté à environ 73%). Par comparaison, l'art 11 C est relatif à la procédure de référendum législatif. Il n'a été utilisé que deux fois pour réviser la Constitution (afin d’éviter l’opposition

espoirs des monarchistes. On inscrit dans la constitution : la forme républicaine du gouvernement ne peut être révisée. C – La pratique de la 3e : un parlementarisme déséquilibré La constitution Grévy et la crise du 16 mai emportent deux conséquences majeures qui affaiblissent l’exécutif : * la dissolution est discréditée et va la rester jusque De Gaulle la réhabilite. Car elle est conceptualisé comme une arme anti-parlement, une arme antimonarchique. * Le chef de l’état n’a qu’un

Mais ils ne l’ont pas entrepris.  Si on a attendu aussi longtemps pour diminuer le temps des mandats, c’est parce que la doctrine constitutionnelle à toujours été divisée quand à l’opportunité d’une telle réforme : -Arguments des partisans du quinquennat :  La réduction du mandat irait dans le sens de la démocratie car si le mandat est plus court le président sera soumis à un contrôle populaire plus fréquent qui sera d’avantage adapté à l’importance des fonctions exercées par le président

Une hypothèse conventionnelle prudente de redressement progressif de la croissance potentielle est retenue, partant de 1,1 % en 2011 jusqu’à 1,6 % à l’horizon 2017, l’accélération reflétant l’impact des réformes qui seront engagées au cours du quinquennat. Chiffres clés : Prévisions économiques 2012-2013 (Variation en volume, sauf indication contraire, en %) PIB en France Demande mondiale de biens adressée à la France Indice des prix à la consommation en France PIB monde États-Unis Zone euro Taux

2000, les Français ont approuvés l’instauration du quinquennat pour le Président de la République. Aujourd’hui, le Président de la République est « le cœur et le moteur » de la vie politique. I/. L’élection du Président de la République Nous verrons que le mode de l’élection du président de la république a été modifié par la révision constitutionnelle de 1962 (A) et que celle-ci en instaurant un suffrage universel direct a eu des conséquences sur la vie politique française (B). A/. Le mode