Les Conséquences Financières Du Divorce

Section 1: Le divorce Le divorce est le mode de dissolution du mariage du vivant des époux. Il a fait l'objet d'une importante réforme réalisée par la loi 26/05/2004 rentrée en vigueur depuis le 01/01/2005. Cette loi a réformé la loi du 12/07/1975. On a dressé de nombreux reproches de la loi de 1975: elle affichait pour ambition la volonté de dédramatiser les procédures. On reprochait à ce texte de laisser un grand contentieux du divorce mais aussi dans l'après divorce. La loi de 2004 affiche

devoir de fidélité à partir du moment où le couple est uni et qu'il doit respecter les obligations du mariage. Ce devoir dure jusqu'à la dissolution du mariage, en principe "jusqu'à ce que la mort vous sépare" mais en pratique, cela peut être par le divorce. On peut considérer deux formes de violations au devoir de fidélité au sein du mariage. La première est appelé la "fidélité intellectuelle", elle consiste à ressentir des désirs pour une autre personne que son conjoint. La deuxième est appelée l'adultère

Droit de la famille Cours du 04/04/2008 V- La prestation compensatoire La prestation a été introduite en droit français par la loi du 11 juillet 1975, première loi qui porte réforme du divorce. A voulu créer un système d’indemnisation par l’octroi d’une somme d’argent en cas de divorce lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux. En 1975, le système a bien fonctionné pendant des années. Mais cette prestation ressemblait de plus en plus à une pension. La prestation

nous parlerons ensuite des causes et enfin nous étudierons les conséquences de ces phénomènes. I- Divergence de perception La vision de l'amour et du mariage n'est pas universelle. La conception romantique du mariage est un concept occidental et récent. En occident, si le couple ne fonctionne plus et si les relations se détériorent, alors nous assistons à une vision plus individualiste de la vie conjugale : possibilité de divorcer. II- Absence de consensus Mariage arrangé : arrangement

il n'y a pas de livre en tant que tel sur le droit de la famille. Les principales règles qui vont intéressées le droit de la famille sont fondues dans différents chapitres, dans différents titres. On trouvera les règles sur le Pacs, le mariage, le divorce. On trouve certaines règles dans le titre des différentes manières donc on acquiert propriété. Peu de textes sont restés in-changer. Dire que la famille a connu une révolution est un euphémisme... Quelques textes sont restés in-changer tels que l'article

de donner des raisons à caractère impérieux qui sont vérifiables par le juge. Aussi, étant donné le caractère exceptionnel de l’autorisation de polygamie, le texte de l’article 41 du code de la famille, n’évoque que deux familles. En conséquence, si polygamie il y a, elle se limite à deux épouses. Car l’époux, qui obtient exceptionnellement l’autorisation pour épouser une deuxième femme, aura du mal à trouver d’autres justifications objectives et exceptionnelles pour pouvoir convoler en

Acces au contenu LE COUPLE ET LA FAMILLE Mariage et divorce - Concubinage et PACS - Filiation - Régimes matrimoniaux et successions Mariage et divorce Le mariage Le Code civil ne contient pas de définition juridique du mariage. Il se contente de définir son régime, consacré aux conditions de formation du mariage et aux obligations, devoirs et droits en découlant. Ainsi, pour les dispositions les plus réputées du Code, l'article 212 dispose que " les époux se doivent mutuellement fidélité

de Carbonnier, la famille est le domaine privilégié du non-droit. En effet, nombre de famille naissent et meurent en parfaite ignorance des règles juridiques car ce n’est que lorsque la famille se trouve dans des situations difficiles, séparation, divorce, décès que le droit s’impose à elle. De plus la vie des familles est souvent régi par d’autres règles non juridique, la coutume, la morale ou des règles sociales remontant à des années tel que le nom d’usage de la femme mariée, ou bien révélé par

Définition et Constat * Surendettement : On passe du statut d’endetté « raisonnable » avec quelques crédits au statut de surendetté. Techniquement selon la définition de la Banque de France, le surendettement commence lorsque les difficultés financières deviennent insurmontable et s’installent durablement. Plusieurs échéances de prêts non payés, des chèques rejetés, des loyers impayés, le fichage au FICP et FFC (fichage national des incidents de remboursement des crédits ou fichage interdit bancaire)

l’individualisme va avoir pour conséquence le rejet de l’engagement que constitue le mariage. Et donc la famille contemporaine n’est plus fondée sur le mariage. Elle résulte aussi du concubinage (même de même sexe = le pacs). Ce constat résulte d’un fait, on a considérer que le mariage était censé alliénné l’individu, ,lui enlever sa liberté. On rejete donc cette institution. Cette ababndon de cette union tradi du mariage a eu d’autres conséquences. On peut divorcer rapidement (3 et 6 mois). D’autre