Les Conséquences Financières Du Divorce

Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en y adjoignant

(doc 1) 1. Formes Particulières d’Emploi empêchent une projection à LT : difficultés de développer des liens sociaux 2. risque de cumul des inégalités (travailleurs pauvres) 3. risque de désaffiliation : si ajout d’un accident, d’une maladie, divorce… Transition possible : sur le rôle des autres instances d’intégration II. Les carences des autres instances d’intégration A. des solidarités privées : 1. le rôle de la famille (doc 2 et 5) : la désinstitutionalisation qui augmente les risques

inconvénients…………………………………………………………………………..10 Conclusion…………………………………………………………………………………………………….12 Bibliographie Annexes Introduction Dans le cadre du cours d’Institutions, nous avons été amenés à réaliser un travail portant sur les étapes et les conséquences de la crise politique belge actuelle. Dans un premier temps, nous nous sommes penchés sur les étapes de l’impasse que nous connaissons depuis 2010. Nous commencerons par un historique de cette crise, ce qui va permettre de resituer les choses

d’une identité. Vous montrerez que le travail est au cœur de l'intégration sociale, puis que d'autres formes de solidarités existent. II D’autres formes de solidarité A La famille : socialisation primaire, solidarités intergénérationnelles (aide financière et domestiques, intégration dans un réseau, B Il existe d’autres groupes secondaires riches en relations sociales (associations, groupes de pair, Eglises, syndicats …° I Le travail est facteur de lien social A Il permet la solidarité organique

de la famille, provoquée par le divorce ou le décès, est à la base de l'exposition des enfants à l'errance et à l'exploitation sexuelle. L'enfant, habitué à vivre avec son père et sa mère, se voit un jour confié à l'un d'eux. Cette situation le perturbe, il est obligé de se réadapter à une nouvelle situation. Ce changement ne profite pas toujours à l'enfant, et souvent sa vie est sacrifiée à cause de l'orgueil de certains parents, par exemple dans le cas du divorce, quand aucun des parents n'ose demander

cette période au clergé. Confirme la tenue de l’état civil à la municipalité. Le mariage est célébré à la mairie. Le baptême est célébré aussi au sein d’une mairie. Liberté : entre époux (de partir). Difficulté de divorcer à cause notamment des coutumes. Divorce admis. 7 causes de divorces. Parents/enfants : la puissance paternelle cesse avec la majorité (21ans). Puissance paternelle partagée avec la mère. Égalité : il n’est pas question de la femme. Egalite entre les enfants naturels et légitimes :

à 3 éléments : -l'absence totale de conscience et d'activité motrice -l'abolition de tous les réflexes du tronc cérébral -l'absence totale de ventilation spontané La date de la mort doit etre fixé précisément en raison de toutes les conséquences juridiques qui s'y attache (=ouverture de la succession). À défaut d'indication précise , le décès est réputé s'etre produit le jour où il a été constaté par l'officier d'état civil. Il s'agit d'une simple présomption qui peut etre écartée , en

1. Motifs juridiques 2. Procédures juridiques 3. Les différents cas de familles engendrées B) Monoparentalité 1. Statistiques 2. Face à l’emploie 3. Conséquences sur le parent C) Familles recomposées 1. Statistiques 2. Difficultés à la recherche de l’équilibre 3. Témoignages III- Homoparentalité A) Comment une famille devient-elle homoparental ?

Peut-on avoir plusieurs pères et mères? SOMMAIRE Introduction page 3 A/ L'adoption page 4 B/ Les mères porteuses page 6 C/ Le divorce page 9 Synthèse page 11 Bibliographie page 12 Introduction En France, l'émancipation de la femme, les progrès de la science et l'évolution des mentalités a permis une transformation des mœurs familiales, notamment au niveau des liens entre parents et enfant. Désormais, l'adoption, les mères-porteuses

époux), on a voulu reconnaître un certain pouvoir à la femme mariée. Exemple : La loi du 3 janvier 1972 qui a complètement refondu le droit de 3 la filiation CAD le sort des enfants. Exemple : la loi du 11 juillet 1975 qui a remanié le droit du divorce - période de retouche. On améliore les réformes précédentes (années 8090). Exemple : la loi du 23 décembre 1985 qui a achevé l’égalité entre époux dans les régimes matrimoniaux - période « en cours ». Dès 1999, le gouvernement s’est engagé dans une