Les Contradictions Entre Les Elections Presidentielle Et Les Elections Legislatives

organisent leurs pouvoirs publics essentiellement par référence à la coutume. Le texte est valable jusqu’à ce que les constituants révisent la Constitution. Celle de 1958 a été révisée 24 fois, le plus redoutable est que les 20 dernières ont eu lieu entre 1992 et aujourd’hui. Pourquoi réviser une Constitution ? * Parce que les choses peuvent changer si la situation évolue. La situation de la France depuis les 20 dernières années a dû évoluer pour permettre la possibilité de « faire l’Europe »

(1 siècle) qui consiste à analyser les élections. Chapitre 1 : La fonction des élections INTRODUCTION 1 – Le rôle des élections dans la 5°République. La cinquième République a beaucoup valorisé les élections, qui se sont multipliés. Dans la troisième et quatrième Républiques les élections étaient beaucoup plus restreintes. Dans ces Républiques, le président était désigné par les parlementaires (idem pour le Sénat). Il n'y avait qu'une vrai élection : celle des députés. Les referendum étaient

personnes résume l'élément clé de la nation. La souveraineté nationale est différent de l'intérêt national (mais coïncide avec les intérêts de la langue française et la culture commune) et c’est la somme des intérêts des citoyens individuels. L'égalité entre les femmes et les hommes est explicite dans la Constitution de 1958 concernant la candidature pour la représentation au Parlement: «la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". La République

compétents pour modifier la C. Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’une simple loi suffit à la modifier. C. souple si possibilité pour pouvoirs constitués de la modifier ; par ex modifiable par le législatif par procédure législative ordinaire. Constitution rigide : une constitution est dite rigide lorsque pour la modifier, il faut une loi spéciale (dite loi constitutionnelle) adoptée dans des formes différentes de celles des lois ordinaires. >constitution rigide

l’évidence, le Gouvernement occupe le centre de gravité de l’exécutif. Longtemps ignorée, cette lecture parlementaire s’est imposée avec la cohabitation (principalement entre 1997 et 2002). « On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l’Etat. Mais justement, il n’en est rien ». S’exclama De Gaulle le 31 janvier 1964 Sous l’autorité du chef de l’Etat, une

(introduction de dispositions visant à la protection de DF). Norme supérieure = CF. CC ne contrôle pas les lois référendaires car ils sont l’expression de la souveraineté. Supra-constitutionnalité : la CF elle-même doit obéir à certaines normes. Contradiction Etat de Droit matériel qui respecte les DF / État démocratique faisant prévaloir la souveraineté du peuple. Position française : fait prévaloir les DF. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LE DÉVELOPPEMENT D’ENTITÉS ET DE RÈGLES SUPRANATIONALES :

: participation à l’élection présidentielle. 1) La reconstruction de la gauche : 1971 fondation du PS (Epinay) 2) L’alliance avec les communistes et la victoire le 27 juin 1972 le PC dirgigé par MARCHAIS et le PS réalisent l'union de la gauche en signant un programme commun de gouvernement. 1976 succès de la gauche aux élections municipales 1978 rupture de l'union de la gauche permet à la maj de gagner les léctions législatives 1981 élections présidentielles : victoire de Mitterrand, qui

par procédure législative ordinaire. Constitution rigide : une constitution est dite rigide lorsque pour la modifier, il faut une loi spéciale (dite loi constitutionnelle) adoptée dans des formes différentes de celles des lois ordinaires. 2° Schéma de la procédure de révision {text:soft-page-break} 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec

de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème république et prolongé sous la IVème République. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 gouvernements entre 1947 et 1958. Première cause de l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même

militaire. → Le président de la république de 1958 est aussi le Président de la Communauté : rassemble la République française et les territoires coloniaux. → L’élection du Président par le Collège de GE paraît être en adéquation avec la fonction présidentielle. 2) Les causes de la réforme de 1962 La réforme de 1962 aurait eu lieue plus tard si DG n'avait pas acté. Ce conflit éclate en 1961 car DG fait part en 1961 de son intention de réformer le Sénat, intention qu'il a depuis 1958. L'idée du Sénat