Les Cours De Fiscalité

syndicats intercommunaux (forme la plus souple d'intercommunalité) EPCI sans fiscalité propre qui peuvent être : • à vocation unique (SIVU) ; • à vocations multiples (SIVOM) ; • et les syndicats mixtes (Il existe un débat à ce titre, les syndicats mixtes faisant l'objet d'un livre à part dans le Code général des collectivités territoriales) ; • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : • la communauté urbaine, créée par la loi en 1966; • la communauté d'agglomération

peut être une personne privée. Section 2 - L'impôt et les notions voisines La problématique doit être appréhendée à partir de trois éléments : - il n'y as pas de similitudes ou d'analogie entre l'impôt et la fiscalité. - il n'y as pas de similitudes ou d'analogie entre fiscalité et prélèvements obligatoire. - Principe du tiers exclus : la distinction entre prélèvement fiscal et prélèvement non fiscal est une distinction tranchée et qu'un même prélèvement ne peut pas être en même temps un

financement de l’Etat La fiscalité 1 Classification des ressources financières du secteur public et fonctions de la fiscalité Origines des ressources financières du secteur public Participation à l’économie de marché PARTENAIRES Commercialisation de biens Modification du patrimoine de l’Etat SOUVERAIN Impôts Taxes et contributions Autres organismes publics NATIONAUX Transferts Crédits de la Banque Centrale ETRANGERS ET INTERNATIONAUX Emprunts Aides unilatérales Fonctions de la fiscalité Allocation des

1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de

__________________________________________________________ 7 4. Approche méthodologique des Analyses d’Impact sur la Pauvreté et sur le Social (AIPS) : une étude de cas à partir des données de l’enquête QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes

Economie de l’environnement (Environmental Economics) Master Course on Economics and Management of Network Industries (Présentation générale du cours) Adel BEN YOUSSEF EDHEC Business School Research Fellow ADIS et Faculté Jean Monnet Université de Paris-Sud CANEGE et ELENE LES PRINCIPAUX PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX (RAPPELS) 1. La Gestion des Ressources Naturelles (Renouvelables + non renouvelables) Exemples : Forêts, Ressources halieutiques, Zinc, Pétrole… 2. La préservation de la biodiversité

| La fiscalité comporte une double portée: d'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le

Faculté de Droit et de Science Politique Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines PLAN DE COURS DE FINANCES PUBLIQUES DU de Préparation aux concours administratifs ** *** Philippe CHRESTIA Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE POIDS DE L’ETAT Section 1 : Une tradition ancienne §1 : Les finances publiques sous l’Ancien régime §2 : Les finances publiques au XIXe siècle A. L’avènement de l’Etat interventionniste

dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de ce cours Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal Déficits publics excessifs = 3% du PIB, norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du traité de Maastricht, au nom du respect du pacte de stabilité et de croissance Ce n’est pas la

Nature de l’activité • Localisation géographique des activités du groupe I L’absence de lien entre les comptes consolidés et la fiscalité • Distinction entre la consolidation comptable et les systèmes d’intégration fiscale • Les conséquences de la fiscalité sur les comptes individuels et sur les comptes consolidés • La situation des pays au regard des liens entre la fiscalité et la comptabilité I Les comptes consolidés : moyen de parvenir au concept d’image fidèle I Les règles comptables relatives aux