Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire des remontrances au Roi en refusant d'enregistrer certaines lois ce qui permettaient notamment de repousser leur promulgation. Ce qui remet en cause l’absolutisme du pouvoir royal.Le roi respectait-il les lois fondamentales du Royaume (doc. 2)

découvrir le fonctionnement des derniers temps de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des francs. Fin 5s -> 8s - carolingiens : Charlemagne. -capétiens : Hugues Capet : 3eme dynastie Tous

l'Etat. Le roi travaille pour l'Etat (cf Mémoires de Louis XIV). Le roi de l'ancien régime c'est le serviteur de l'Etat, il exerce le plus important des offices. Le roi est souverain mais cette souveraineté ne lui appartient pas, cette souveraineté appartient à l'Etat. Le roi ne fait qu'exercer au nom de l'Etat une autorité souveraine. On peut donc parler d'absolutisme de l'Etat. La royauté est absorbée par l'Etat. Le roi ne s'appartient pas, il n'a pas de vie privée. Le roi n'a pas de patrimoine

L’administration provinciale sous Louis XIV Pour que les décisions prises au conseil du roi puissent être appliquées, le pouvoir central doit nécessairement s’appuyer sur des représentants en province. L’administration royale s’appuie sur des officiers et s’efforce de les contrôler par le biais de commissaires. Mais l’armature administrative reste complexe avec un enchevêtrements de ressorts, de compétences. L’Ancien Régime a conservé les cadres hérités du Moyen Age, les a étendu autant que

également considéré comme une contrainte du fait des sanctions dont il est assorti. Il faut envisagé le droit au regard de la première conception. (ordonnatrice). L’objet de ce cours d’Intro Historique au Droit sera de retracer le processus de formation et d’évolution du droit à travers notamment l’évolution de ses sources au cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties

des gens er la réalité juridique entraine un mécontentement à la fin du XV. Les justiciables mécontents, qui ont été déboutés ont pour unique ressource que de s’adresser au roi fontaine de justice afin qu’il empêche un mauvais fonctionnement de la justice dans son royaume. Ils faisaient une demande où ils invitaient le roi à intervenir au nom de sa conscience chrétienne et au nom de l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut parfois entrainer

Jean le Rond d’Alembert, philosophe des Lumières ayant participé à l’élaboration de l’Encyclopédie, a écrit dans une lettre au roi de Prusse le 29 février 1780 : « Aussi me revient-il que quelques-uns de nos cannibales parlementaires trouvent bien rigoureuse (car ils n'osent pas se servir d'un autre mot) la punition que Votre Majesté a faite de ces magistrats prévaricateurs. » Ainsi les parlementaires étaient-ils perçus au sein de la société à la fin du XVIIIe siècle, comme des prévaricateurs, des

est revenue en France ; la dernière guerre, celle de la succession d’Autriche a mis en lumière la crise financière du royaume qui fragilise le pouvoir. Pour rétablir une situation plus stable, le roi et ses ministres tentent des réformes mais ils ont besoin de l’appui du clergé mais également du Parlement. Ces deux puissances sont en opposition avec la monarchie menant une vraie guerre d’usure pour défendre leurs intérêts et leurs acquis. Le pouvoir royal est affaibli intérieurement. Tout d'abord

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire

et de leurs sujets 1) Un roi sacré, à la tête du royaume par « la Grâce de Dieu » Depuis 751 avec Pepin le Bref, les rois en France sont sacrés. Ce rite fait du roi un personnage à part. Sur le tableau de Louis XIII en tenue de sacre peint par Philippe de Champaigne (peintre favori du roi), le roi est représenté avec les attributs de son pouvoir : Le sacre a de multiples effets sur l’autorité dont bénéficie le roi. Il fait du roi un personnage quasi-magique. Le roi de France est ainsi réputé