Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

Elle fut violente et entraîna la chute puis l’exécution de Charles 1er, roi d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande. Après cette révolution, Olivier Cromwell succéda à Charles 1er et instaura un nouveau régime, le «Commonwealth » qui fut la conséquence du progrès de l’absolutisme royal sous les deux premiers Stuart. Le but était simple, il fallait conserver les privilèges financiers et constitutionnels tout en opposant le Parlement. En 1660, les Stuarts sont de retour sur le trône mais leur pouvoir

des Français, 1607 La monarchie moderne a des règles de fonctionnement, qui trouvent leur origine dans la volonté du souverain. Selon le juriste du XVIIèmesiècle Loyseau, l’action du monarque recouvre le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir financier et enfin le pouvoir militaire. Ces différents pouvoirs traduisent la souveraineté monarchique et absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert ses grades de licencié ès lois, qu’a embrasser la profession

types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen « Une norme est valable parce qu’elle a été créée d’une certaine

frappent en France entre 1648 et 1653 . La Fronde éclate pendant la minorité de Louis XIV c'est à dire pendant la régence d'Anne D'Autriche qui est assistée dans sa tâche par son principal ministre le cardinal Mazarin . La mort du roi Louis XIII en 1643 alors que le roi Louis XIV n'a que 5 ans , est suivie par une période de troubles et d'affaiblissement de l'Etat . Cette période atteint son paroxysme lors de la Fronde qui éclate alors que la France est en pleine guerre . Donc nous pouvons nous demander

cet État absolutiste qui durera jusqu'en 1789, année de la Révolution. Il offrira ainsi un modèle de gouvernement que tenteront d'imiter avec plus ou moins de succès la plupart des souverains européens jusqu'à la fin du XVIII ème siècle. La monarchie absolue est caractérisée par une concentration des pouvoirs, le roi détient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle est certes un tremplin au pouvoir royal mais son exercice au bénéfice de tous est remis en question. Le 16ème siècle est

d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires. La France moderne émerge petit à petit, chaque siècle se fonde sur les acquis du siècle précédent, annonçant les évolutions du siècle à venir. Le Roi de France a deux ennemis : l’empire et le Pape. I. La nouvelle conception de la Royauté A. Le roi empereur en son royaume Au milieu

sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme tout seigneur, à l’époque féodale. Cette exigence du conseil est l’essence des institutions monarchiques françaises : le conseil reflète la participation des groupes et communautés du royaume, leur condition

Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son

Le Roi, fontaine de toute justice. INTRODUCTION La garde et la défense du royaume ont pour corollaire de rendre la justice. Cette mission idéale de la monarchie capétienne, est très tôt reconnue par l’entourage du roi, y compris les grands laïcs tel Eudes II, comte de Blois, écrivant au roi Robert le Pieux(996-1031) « que racine et le fruit de l’office royal c’est la justice ». A la fin du Xème siècle, la dynastie carolingienne s’éteint au profit de la dynastie capétienne. L’héritage de Robert

Module: droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France