Les Criteres De Determination De La Nationalité Des Sociétés Marocaines

A tous mes professeurs et à monsieur le Directeur de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises qui a suivi notre formation et a veillé à nous permettre de bénéficier d’une formation de qualité. Aux membres de la société Royal Air Maroc de qui je garderai un bon souvenir de leur gentillesse, leur attitude constructive et leur dynamisme. A ceux tous, je dédie ce modeste rapport tout en espérant qu’il leur donne satisfaction. -2- Nora OUARDI Remerciements

douanier. Ce dernier s’entend comme le territoire national (la position géographique de la planète sue laquelle la souveraineté pleine et entière du Maroc s’exerce ) y compris les eaux territoriales. Le dahir précise que les eaux territoriales Marocaines s’étendent jusqu'à une limite fixée à douze milles marins (12*1852 mètres ) a partir de la lasse de basse mer. 2- le territoire assujetti le territoire assujetti est définit comme : « la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports

douanier. Ce dernier s’entend comme le territoire national (la position géographique de la planète sue laquelle la souveraineté pleine et entière du Maroc s’exerce ) y compris les eaux territoriales. Le dahir précise que les eaux territoriales Marocaines s’étendent jusqu'à une limite fixée à douze milles marins (12*1852 mètres ) a partir de la lasse de basse mer. 2- le territoire assujetti le territoire assujetti est définit comme : « la partie terrestre du territoire douanier, y compris

pertinent de nous intéresser sur la question de savoir si la politique migratoire de l'Espagne, conçue dans une Europe unifiée, ne s'oriente -t- elle pas vers une limitation des flux migratoires au motif d'une meilleure intégration des immigrés dans la société espagnole. En effet, en raison de sa croissance économique, de la main d'œuvre à bon marché pour l'immigré et le phénomène de la mondialisation, l'Espagne a vu le nombre de ses immigrés augmenter de façon considérable d'où l'adoption d'une série

abréviations……………………………………………………………………….5 Avant Propos…………………………………………………………………………………6 Présentation du Crédit du Maroc…………………………………………………………..8 Introduction………………………………………………………………………………….10 Chapitre I : Mutations de l’environnement bancaire et financier Marocain……………………………………………………………………..12 1.Historique……………………………………………………………….....13 2.Loi bancaire 1993…………………………………………………………13 3.Evolutions récentes……………………………………………………….15 4.Chantiers actuels………………………………………………………….16 Chapitre II : Le passage du ratio ‘’Cooke’’

«GESTION ET SOCIETE» REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE PAR L'I.S.C.A.E Directeur de la publication D. ALAOUI MDAGHRI COMITE DE REDACTION Rédacteur en chef Membres du Comité Mustapha EL BAZE Abdelali ALAMI Abdelkrim BENDRIOUCH Fadel DRISSI Abdellatif FEKKAK Ali GHARMILI Aziz GHERNAOUT Hassan HADOUDOU Khalid LAHBABI Mustapha MELSA Abdelkébir MEZOUAR Abderrahman OUALI Abderrahmane SAAIDI Responsable de la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en

vers 1400 3 Les incursions européennes (1434-1541) 3.1 Premiers voyages 3.2 Implantation des Portugais 3.3 Les forts espagnols 3.4 Victoire des Marocains 3.5 Arguin (1541-1728) 4 La domination marocaine (1541-1884) 4.1 Les Saadiens 4.2 Les Alaouites 4.3 Retour de l’Espagne (1859) 4.4 Donald MacKenzie 4.5 Le traité anglo-marocain de 1895 et les frontières du Maroc 5 Le Sahara espagnol (1884-1975) 5.1 Établissement du protectorat 5.2 Ma El Ainin 5.3 Victoire des Français

durable. En effet, la production et la commercialisation du bioéthanol à partir de la canne à sucre résume notre activité. Outre,grace à ce nouveau produit,plus ou moins connu, nous nous sommes fixés comme objectifs d’apporter à la population marocaine ,plus précisément celle d’Agadir une plus grande ouverture dans le choix du carburant et aussi de les inciter à participer à la lutte contre la pollution de l’environnement Ainsi à travers l’étude des différentes parties telles que : Marketing,

«GESTION ET SOCIETE» REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE PAR L'I.S.C.A.E Directeur de la publication D. ALAOUI MDAGHRI COMITE DE REDACTION Rédacteur en chef Membres du Comité Mustapha EL BAZE Abdelali ALAMI Abdelkrim BENDRIOUCH Fadel DRISSI Abdellatif FEKKAK Ali GHARMILI Aziz GHERNAOUT Hassan HADOUDOU Khalid LAHBABI Mustapha MELSA Abdelkébir MEZOUAR Abderrahman OUALI Abderrahmane SAAIDI Responsable de la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn

collectives. Chapitre premier : le dirigeant Section1 : le dirigeant de droit et le dirigeant de fait Section 2 : le statut juridique du dirigeant Chapitre II : les pouvoirs des dirigeants Section 1 : les pouvoirs des dirigeants au niveau d’une société IN BONIS et en crise Section 2 : les effets des procédures sur les droits des dirigeants Partie deuxième : la responsabilité des dirigeants dans les procédures collectives Chapitre I : les sanctions civiles pour faute de gestion Section 1 :