Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

THEME 1 - L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous-thème 1 - Les régimes juridiques de l’activité professionnelle CHAPITRE 1 - LES CHOIX D’UN RJ DE TRAVAIL I - L’accès a une activité professionnelle Principes et exceptions Libre accès à la profession de son choix > liberté du commerce et de l’industrie > liberté d’exploiter et liberté d’établissement (1791 loi Lechapelier) > liberté du travail + droit à l’emploi.
 Le droit européen a posé le principe de l’égalité de traitement entre

5 1. Historique de la société …………………………………………. 5 2. Forme juridique…………………………………………………. 5 3. Activités de la société…………………………………………… 6 4. Organigramme…………………………………………………... 7 II. Présentation structurelle ……………………………………………. 8 1. Département financier…………………………………………… 8 2. Département comptable et fiscal………………………………… 8 3. Département juridique et social………………………………….. 9 4. Département informatique………………………………………

1.2 Les différentes activités réalisées par le cabinet 3 1.3 La lettre de mission 7 2. Les différentes étapes de la création d'entreprise 8 2.1 Le rôle de l’expert-comptable lors de la création d’entreprise 8 2.2 L’entretien du client avec l’expert-comptable : première étape de la création d’entreprise 9 2.3 Les études prévisionnelles : un passage primordial 13 2.4 La concrétisation du projet 17 3. La réalisation d’une opération de scission 19 3.1 Les différents types de

Entreprises appuyée par 15 années de transport/logistique, et consultant en achats. Depuis 2017, activité de conseils auprès de tous types de structures (Politique/Fonds de dotation/TPE-PME/Associations).Pré-requis ?Fiscalité / Régimes matrimoniaux / Transmission de patrimoine / Droit des sociétés / Bases d’analyse financièreLes objectifs ?Maîtriser les éléments économiques et financiers d’un client professionnel et les risques possibles relatifs à un projet de financement pouvant incomber la banque. Mener

1ère PARTIE : Les activités de Managment Office S.A.R.L. Dans cette partie, on va donner une présentation général a la société, qui nous permettre de formuler une organisation ou une structure claire a la société. Chapitre 1 : la présentation générale de la société. La présentation de la société c’est la moyen le plus facile a connaître bien l’entreprise et pour donner une bonne image a cette dernière .et de la se fait par la citation des renseignement généraux de l’entreprise

La structure juridique a pour objet d’offrir un cadre d’organisation aux individus pour l’exercice de leur activité professionnelle. I. La finalité lucrative L’organisation produit dans le but de dégager des bénéfices qui seront partagés entre les associés en fonction du capital détenu ou réinvestis dans l’organisation. Remarque : les dettes éventuelles seront reparties entre les associés en fonction des parts de capital détenu. A. Les classifications des activités Les activités commerciales :

l'activité professionnelle. Introduction L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle quelque soient leurs statues. Cette activité professionnelle peut s'exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur (qui établit les lois) : le salariat, la fonction publique, ou le travail indépendant. I. Les principes d'accès à l'activité professionnelle. Ces principes

d'activité Critères du porteur de projet. Présentation du projet. 2-L'ETUDE DE MARCHE L'environnement Marketing. Définition de l'étude de marché Les quatre étapes d'une études se marché. L'information. L'importance d'information. 3-LE STATUT JURIDIQUE L'entreprise Individuelle. L'entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL). La Société en Nom Collectif (SNC). 4-LE FINANCEMENT (Organismes d'aides- Accompagnement- Conseils) Le

L'étude juridique Page 24 Distinguer structure et activité Page 24 Choisir la structure juridique adaptée Page 25 Répondre aux principaux critères de choix Page 27 Préparer le dossier de constitution de l’entreprise Page 33 Aides à la création d’entreprises……………………………Page 37 Troisième phase : Le lancement des opérations Page 39 Sur le plan juridique Page 39

commercial : des règles pénales, de la consommation et du droit civil. I. Le domaine du droit commercial A.) Les différentes conceptions du droit commercial Conception subjective : Repose sur la qualité des acteurs de l’activité commerciale. Selon cette conception le droit commercial est le droit des commerçants. Conception objective : s’attache à l’acte juridique. Le droit commercial est le droit des actes de commerce. Le Droit Commercial se dépose des deux conceptions, donc il est égal