Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

 sociaux  de  l’EIRL  ..................................................................................................  7   2.1   Le  régime  fiscal  ........................................................................................................................................................  7   2.2   Le  régime  social  ......................................................................................................................................

GESTIONRabat | RAPPORT DE STAGE D’INITIATION Organisme d’accueil : Période de stage : du 01/08/2011 au 31/08/2011 Réalisé par : Mr Mahdi EL GHAZOUI Encadrant pédagogique : Mr Karim HSSAINE Encadrant professionnel : Mme Khaoula HABIT Année universitaire 2011/2012 Table de matière Remerciements ………………………………………………….. 1 Dédicace…………………………………………………………

Chapitre 1 Le régime associatif sportif La notion de groupement sportif correspond au club et aux fédérations. Les groupements sportifs sont des personnes morales et la loi leur impose la forme d’association (loi de 1901) Article L-121 et L-131 du code du sport. On sait que cela renvois à la notion d’organisme sans but lucratif. Complètement vrai pour les fédérations, c’est vrai pour la très grande majorité des clubs, maïas il y a quelques exceptions. Il y a les régimes des clubs et celui des

! ! Les différents critères des régimes juridiques : Salarié ,Fonctionnaire et Travailleur Indépendant ! Voici les éléments concernant chaque statut dans le tableau ci-dessous : ! ! ! ! ! ! Salarié: Fonctionnaire : Une personne qui s’engage à exécuter un travail ,à temps plein ou à temps partiel pour le compte d’un employeur en contre partie d’un salaire pour un durée limité ou indéterminé ,intérim,contrat d’apprentissage,ou professionnalisation . Le fonctionnaire est une personne employée

sociétaire................................................................................ p. 7 §1. 1er motif : L'exercice en commun d'une activité professionnelle : organisation du partenariat ...................................... p. 7 §2. 2ème motif : La gestion indépendante des patrimoines : organisation du patrimoine et limitation des risques juridiques et financiers..............................................................................................................................

Chapitre I ACTES DE COMMERCE ET ACTIVITE COMMERCIALE L’étude des actes de commerce et des l’activité commerciales est commandée par divers intérêts d’ordre pratique. Le premier se rapport au régime juridique applicable. La singularité de la matière commerciale justifie l’élaboration d’un corps de règles particulières. Le second intérêt est capital, c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme, En effet, le Code de commerce s’ouvre en déclarant qu’il régit “ les actes de commerce

Chapitre 1 : Les sources du droit commercial Les sources du droit commercial sont les bases de données que l’on utilise pour répondre à une question juridique (loi, jurisprudence…). Elles sont les mêmes que pour le droit civil. Cependant, chacune de ces sources n’a pas la même place dans le droit civil ou commercial. (ex : Coutume/usages ont moins d’importance en droit civil qu’en droit commercial). Une classification est donc nécessaire. 1re catégorie : Sources internes françaises  « Normes

1. Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques dans un premier cas toute personne (étudiant, salarié ou fonctionnaire) peut accéder à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique. En effet, on peut rajouter que leurs modalités d’accès sont définis par des lois, des aides et des conventions qui permettent de les encadrer dans leurs projets. On peut constater que les étudiants bénéficient d’aides financières

société. 3 Section 1 : Le fondement de la distinction : la personnalité juridique. 3 Section 2 : L’entreprise individuelle et la société. 4 Chapitre 2ème : Les nouveaux dispositifs 10 Section 1 : L’auto-entrepreneur 10 Section 2 : L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). 11 Chapitre 3ème : La société, le choix d’une structure juridique. 12 Section 1 : Les sociétés civiles. 12 Section 2 : Les différents types de sociétés commerciales. 15 Paragraphe 1 : Les sociétés de personnes

 SOMMAIRE I. INTRODUCTION 1. Objectif du stage 2. Choix de l’entreprise : le pourquoi du secteur de l’entreprise 3. Annonce des différentes parties du rapport . II. Organisation du cabinet d’expertise 1. Présentation du secteur d’activité de l’entreprise d’accueil 2. Présentation et organisation de l’entreprise d’accueil III. Déroulement du stage 1. Définition et description détaillée des tâches effectuées (département(s) et/ou service(s) visité(s) liés à une ou deux options de la 4ème