Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

parlera alors de Droit des Affaires : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régit l’activité économique, c’est à dire, qui couvrent la gestion d’une entreprise, et par la le droit du travail et de la concurrence. Les règles abordées s’appliquent au professionnel indépendant, aussi bien artisan que profession libérale. L’appellation la plus orthodoxe serait donc, le droit des professionnels. Qui sont-ils donc? Quelle est leur activité? Quelles sont leurs obligations? Comment parviennent-ils à leurs

INTRODUCTION 7 PREMIERE PARTIE :PRESENTATION GENERALE DU CABINET SKEDA ET DE L’ENTREPRISE AIR&MER 8 I- PRESENTATION DU CABINET SKEDA 9 1.Historique 9 2.Activités du cabinet SKEDA CONSULTING 9 3. ORGANIGRAMME 12 4. ORGANISATION OPERATIONNELLE 15 II. PRESENTATION DE AIR ET MER 16 1. La forme juridique 16 2. Les missions 16 3. L’implantation de la structure 16 DEUXIEME PARTIE : L’ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES SOCIALES ET LEURS COMPTABILISATIONS 17 I- L’ETABLISSEMENT

............ 5 ANALYSE DU MARCHÉ ET DE LA CONCURRENCE .......................................................................................... 6 • Implantation d’un point de vente (activité commerciale) ....................................................................... 6 • Implantation d’une activité de production ou de services....................................................................... 7 LE LOCAL ..........................................................................

121 Les régimes juridiques de activité professionnelle Section 1 : L’accès à l’activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. A. Les principes

« Le statut des intermittents du spectacle » [Pick the date] Droit du travail Introduction 1. Une évolution bénéfique du statut juridique des intermittents du spectacle A. Une évolution régulière de la protection des intermittents du spectacle en droit du travail B. La constitution d’un cadre global par la réforme du ? 2009 2. La qualification du contrat de travail des intermittents du spectacle à travers l’étude pratique d’un cas de jurisprudence A. La spécificité du contrat

Droit : Thème 1 : l’individu au travail Partie I : l’accès à une activité professionnelle : 1) Les sources du droit du travail a) Les sources internes la constitution fixe l’ensemble des règles qui détermine l’exercice du pouvoir politique et garantisse les droits et les libertés des citoyens. Les droits fondamentaux sont également par la constitution. Les textes de loi : Une loi se définit comme une règle de droit écrite provenant du

1 L’accès a l’emploi L’accès a une activités professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’applique aux personnes qui exercent une activités professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur : la salariat, la fonction publique et le travail indépendant. Les principes communautaires et constitutionnels : -Liberté de circulation : _ Droit de rechercher un emploi

permanence, se faire seconder. Autre qualité à posséder : il faut être capable de travailler en réseau et s'accommoder de situations précaires ou incertaines. 6-2 Identifier et réunir les compétences nécessaires à son Activité : Pour créer son entreprise, il est nécessaire de maîtriser un savoir-faire ou un métier. Il faut concevoir un produit original, qu'il faudra protéger, ou valoriser une nouvelle technique ou un nouveau procédé de fabrication, ou encore développer

toutes les personnes qui ont participé de différentes façons à la réussite de mon stage et l'ensemble du personnel de « Fidorex » pour leur très bon accueil et les excellentes conditions de travail dans lesquels j'ai pu évoluer. D'autre part, je tiens à remercier, Madame MELHAOUI KARIMA la gérante du fiduciaire. Je remercie spécialement Mr CHIH AHMED comptable et aide financier. Et je tiens à remercier Mr BADENE YOUSSEF, tenu des conseils juridiques et fiscales, formation et information De

l’Espagne et la Grèce qui s'enfonce dans la crise n'arrange pas la France qui exporte beaucoup vers l’Europe en biens et services. Partie 2 situation juridique : Premier travail A) caractéristique des structures juridiques que Mlle Anne Lamy envisage de crée pour sont entreprise qui serait une entreprise de traduction de livre Latin/Grec pour différente maison d'édition ou a des particuliers. L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur