Les Différences Entre Coutume Constitutionnelle Et Constitution Coutumiere

notes de TD et vos notes aux partiels. Si toutefois vous n’obtenez pas ces 40 points, vous repasserez en septembre, lors de la session de rattrapage, la, ou les matières que vous n’auriez pas validée(s). Pour les L2 : Le principe est similaire, à la différence qu’il y a 3 matières fondamentales et 3 matières complémentaires. Attention : le passage par septembre annule votre note de TD obtenue dans la matière. Conclusion simple : travailler toutes les matières un minimum en mettant l’accent sur les TD

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

droit public, approche double, approche traditionnelle et approche plus moderne. Approche traditionnelle : repose sur les caractéristiques de ce droit : Première  droit de conciliation d’intérêt antagoniste. Ex : tracé de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoge, mode écologique et rapide, mais problème de l’endroit où sont posé les rails, la ligne doit se faire, mais il faut prendre en compte l’intérêt de chacun, l’intérêt général l’emporte toujours. Deuxième Droit de l’inégalité, D’un

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

cette théorie, il incombe aux Etats en tant qu’agents d’application du droit international de dissiper les contradictions entre leur droit interne et leur droit international. Il leur incombe de réaliser l’application du droit international dans l’ordre juridique national selon leurs propres règles constitutionnelles. Cela reste vrai quelque soit la conception des rapports entre droit international et droit interne. Ce principe de primauté est consacré depuis longtemps par la jurisprudence internationale

Expérience unique de synthèse entre plusieurs influences juridiques, internes et extérieures. Le succès de la transition sud-africaine du régime d’apartheid vers la démocratie s’est répercuté à travers des images emblématiques dont la figure du président Nelson Mandela est la plus forte. Un tel « miracle » ne s’est pas produit sans transformation des structures et des règles juridiques. Nombre de personnes ont travaillé dans l’ombre et permis l’adoption d’une nouvelle Constitution démocratique, qui a puisé

spécifiques, qui peuvent aller loin dans leur spécificité par rapport à l'ordre international universel. Ex: l'ordre communautaire [Le DIP ne se définit pas par son contenu et n'a pas que pour objet la réglementation de la conduite des Etats entre eux, c'est certes le noyau dur mais il ne le défini pas pour autant avec exactitude, donc chapitre 3 va permettre de dégager le vrai critère juridique de définition et d'identification du DIP, qui est d'ordre formel.] Chapitre 1: Les caractéristiques

Droit International Public Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister

(idéal de justice). Aspiration vers un idéal. Postulat : On pose l’hypothèse qu’au dessus du droit qui régit un pays donné, il existe un autre droit plus important car immuable et universel = Le droit naturel. C’est un modèle. Il y a une hiérarchie entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif doit être subordonné à ce modèle. Les règles de droit contingentes doivent nécessairement, pour être justes, être conformes au droit naturel. Le droit naturel existe depuis longtemps  et trouve

Droit public Droit constitutionnel a subi une mutation ces dernières années. Matière devenue à la mode, par rapport au nombre de manuels écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel