Les Différences Entre Coutume Constitutionnelle Et Constitution Coutumiere

est quand même inspiré de la religion. A l’inverse les règles juridiques peuvent s’éloigner des règles religieuses. Le droit permet de divorcer, de s’unir pour deux personnes du même sexe. Au moment de la sanction de la règle il y a une différence essentielle. Il n y pas de sanction de l’état si on ne respect pas une règle religieuse. Il y aura juste des sanctions divines. C) Le droit et l’équité La règle de droit est une règle générale et impersonnelle. Le problème de cette règle générale

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

Notions de Droit constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société

en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. Le droit privé c'est le droit qui vient régir les rapports entre particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Le conseil

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné = ancien droit). Le droit romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien droit. Absolutisme du droit de propriété --> article 544 du Code Civil : jouir d'un élément dont on est le propriétaire, tant qu'aucun usage prohibé est effectué. Les idéaux de la Révolution de 1789 font partie intégrante

A. La distinction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire 1. Le principe 2. Les exceptions : les juridictions françaises n’appartenant à aucun ordre B. La distinction dans l’ordre judiciaire des juridictions civiles et pénales § 2. La hiérarchie A. Le principe du double degré de juridiction, la distinction entre juge de premier degré et du second degré B. La mission d’interprétation uniforme de la loi confiée aux juridictions suprêmes ou la distinction entre juges du fond et juge

l'éclatement de cette vision commune d'un droit commun du droit civilisé. Cette vision est remplacée par des visions nationales. Cette émergence correspond avec l'idée de discrédit de l'idée universelle. La relation devient difficile jusqu'à nos jours entre l'universel et le national. La dimension internationale confirme l’intérêt au droit comparé. À partir du moment où le droit comparé existe, il se pause la question de l'autonomie de cette branche. → Le doit comparé devient une branche à part entière

Ex : contrat de L, lois sur la bioéthique… obligatoire ● Règles/Lois supplétives : règles supplées à notre volonté si on n’a pas exprimé de volonté. Paragraphe 2 : Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit Le choix fondamental entre idéalisme et positivisme A] L’idéalisme : les théories du droit naturel Droit positif : qui est au dessus des règles  idéal de justice ; c’est l’équilibre idéal, inné de la nature. Le droit naturel est un principe supérieur à la justice qui

loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque