Les Droits Au Dif

................................... 73 3.3. Les conséquences ........................................................................ 81 4. Des propositions pour réduire le stress des salariés, des incitations fortes à former et se former, des droits renforcés pour les salariés précarisés ................................................................. 90 4.1. Inciter les employeurs à former le maximum de leurs salariés en amont, de façon continue et sans attendre les plans sociaux .....

dépenses directes de formation (frais pédagogiques, ingénierie, accompagnement, etc.) B) Le droit individuel de formation (DIF) : C'est ce qui permet à tout les salariés de bénéficier chaque année : Droit à un crédit d'heures de formation : 20 h par an , cumulable sur 6 ans . Financement total ou partiel par l'entreprise. Hors temps de travail ou en partiel partie pendant le temps de travail. Droit mobilisable entre deux contrats ou en cas de chômage. Un congé individuel de formation (CIF) :

professionnels antérieurs et de s’adapter aux contraintes personnelles et professionnelles. L’offre de dispositifs modulaires a donc pour ambition d’être accessible quel que soit le statut de la personne et s’inscrit en cohérence avec l’évolution du droit à la formation (DIF, période de professionnalisation…). • sécuriser les parcours professionnels grâce à des possibilités accrues d’obtention de certifications totales ou partielles, vecteurs d’insertion professionnelle durable. L’offre de dispositifs modulaires

développement des compétences du salarié qui peuvent être réalisées en dehors du temps de travail (refus possible du salarié qui ne constitue pas une faute susceptible d’entraîner son licenciement). B- Les formations à l’initiative du salarié DIF (droit individuel à la formation) CIF (congé individuel de formation) Peut être demandé par tout salarié au prorata du temps Peut être demandé par tout salarié sous certaines travaillé : correspond à 20 heures annuelles de formation conditions :

(procédure, check-list, documents obligatoires, droit à indemnisation ASSEDIC) Maîtriser l’organisation et le rôle du conseil des prud’hommes Suivre un contentieux et constituer un dossier prud’homal Gérer le temps de travail et les absences Connaître les limites de la durée du travail afin de bien contrôler les relevés d'heures Gérer les absences, les congés et les RTT (cadre juridique, planning, gestion des soldes) Renseigner le salarié sur ses droits concernant le congé paternité, maternité et

tradition juridique romaine, le mariage est simple et bref. Il est fondé sur le consentement mutuel des époux sous réserve de conditions d’âge et de lien de parenté. En 380, le christianisme devient première religion d’Etat et s’introduit dans le droit avec la volonté de suppléer à la famille païenne. Les fondements du mariage sont la monogamie, l’indissociabilité et le mariage est un sacrement. Le décret du 20/09/1792 sécularise l’état civil. Le mariage religieux ne peut être célébré qu’après

b) Le dvlp des interfaces Interface= Zone de contact entre 2 partie distinctes.2 types d’interfaces : 1. Interfaces littorales [pic] • Elles s’appuient sur ds plateforme : HUBS (=porte ouverte sur le monde) ( assure l’interconnect° entre dif. types transport. Ex : Port Rotterdam (P.B.) 1er port euro., 2ème mondial par son trafic. Reçois prod d’Asie ; S. E. Direct° : Arrière du pays = Hinterland (=P.B.; All.; Suisse; N.Z. ; France) [pic] 2. Interfaces terrestres (=transfrontalière)

salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 1-1-1 – LES PRINCIPES COMMUTAUTAIRES ET INSTITUTIONNELS Le droit au travail n’est pas un droit subjectif

2013: Paris 14 - 15 novembre 2013: Paris 27 - 28 février 2014: Paris PROGRAMME Connaître la réalité des coûts de formation Où et quand ? 30 - 31 mai 2013: Paris cette formation Ressources Humaines est assurée par un spécialiste du droit de la formation professionnelle Actions de formation, actions de professionnalisation, actions de gestion et de développement des compétences Identifier les actions relevant de la formation professionnelle Identifier les dépenses obligatoires

Savoir traiter les secteurs particuliers. Contenu : - Code du travail - Accord issus de la négociation collective - Règlement intérieur - Décision unilatérales de l’employeur - L’usage - Hiérarchie des sources de droit • Le contrat de travail - Conclusion du contrat de travail - Spécificités de certains contrats - Exécution du contrat de travail • QCM d’évaluation Jours 2 et 3 • Rappel des aspects courants de la paie