Les Droits Du Patient Au Maroc

LA COUVERTURE MEDICALE AU MAROC : Etat des lieux, perspectives et défis 1. CONTEXTE (i) ____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ ____________________ • Macro-économie : - Croissance nulle dans les 90’s Faible PIB per capita : moins de 1.300 US$ Taux de chômage urbain : plus de 20% Taux de pauvreté de 19% en 1998/99 (contre 13% en 1990/91) - Taux de vulnérabilité économique de 43% en 1998/99

La couverture sociale au Maroc La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale

Cours de capacité en droit – 1e année 3e semaine (semaine du 24 octobre) : 4 heures 1/ La prohibition des arrêts de règlement (de l’article 5 du Code civil à la non-rétroactivité des revirements de jurisprudence) Avant tout, il faut savoir que le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier

| | | |Décubitus dorsal | | | |Décubitus latéral (droit ou gauche) | | | |Décubitus ventral

force essentielle à la réussite de toute politique de soins de santé (AIIC, 2005). Pour mettre cette force à contribution afin de dispenser des soins de qualité à des populations qui sont plus exigeantes et de plus en plus informées de leurs droits et obligations, il faut définir des politiques de gestion des ressources humaines attrayantes permettant ainsi la fidélisation du corps infirmier dans le domaine de soins. A défaut de ces politiques, il y a actuellement cinquante sept pays qui connaissent

d’assistance. Il est chargé d’élaborer et de mettre en oeuvre la politique nationale en matière de médicament et de produits pharmaceutiques sur les plans technique et réglementaire. Il suit la politique sanitaire internationale à laquelle le Maroc contribue, définit en concertation avec les départements concernés, les options de coopération dans le domaine de la santé, assure la mise en application et le suivi de réalisation des programmes convenus. Il assure, conformément aux dispositions

étendue (la cible du moment étant les marchés émergents) La taille : pour les mêmes raisons, ils doivent également trouver des opportunités de croissance en externe : les rachats. Le lobbying : les laboratoires soutiennent les associations de patients / professionnels de santé, le développement durable, s’investissement dans des causes pour lutter contre les maladies … Cela permet de développer leur image (durement atteinte ces derniers temps par les derniers scandales). 5 PRESENTATION

à toute la population l'égalité de l'accès aux soins à travers la mise en place d'un système de couverture médicale généralisée. La mise en place de l'Assurance Maladie Obligatoire, AMO, aura un impact économique et social conséquent. Au Maroc, les mutuelles de santé se sont développées considérablement; Les premières mutuelles (03) sont créées entre 1920-1930; (Police, Douanes, Omfam), deux autres mutuelles générales voient le jour en 1946;(Ptt, Mgpap) En 1950, création de la CNOPS: Union

Royaume du Maroc Ministère de la Santé Plan d’action santé, 2008-2012 « Réconcilier le citoyen avec son système de santé » Juillet 2008 SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU L’ASSISTE     « …Outre la préservation de la cohésion sociale et la réduction des disparités entre les régions, l'Initiative permettra de résorber le déficit social que   connaissent les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies, en leur assurant un meilleur accès aux services, prestations

Objet d’étude n° 2 : la contrefaçon Introduction  La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative et sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon a considérablement augmenté et est pour les entreprises copiées un véritable fléau. On peut donc se demander