Les Droits Extra

Droits Chapitre n°1: Notion fondamentale et vocabulaire de base Le droit permet de vivre en société, si il n'y avait pas de droit , ce serait l'anarchie Le droit ce caractérise par : une généralité totale pour tous, si la règle de la loi est rompue un jugement seras alors effectué la règle de droit ce distingue de la morale, en effet,le droit ne doit pas être envisager comme synonyme de justice ( ministère de la justice ). La loi est la pour encadrer une société, pas pour être juste Section

.............................................. 11.16 Salle de bains 2 ....................................... 4.50 WC 2.......................................................... 1,21 Dégagement ............................................. 7.50 . Extra room .............................................. 4.02 Total........................................................ 74.73 m2 Surface Habitable Totale ................... 126.90m2 Surface Annexes Garage...........................................

connaissances, informations réservées à quelques uns / pas révéler. SP >droit malade/protéger vie privée individu. III. DOMAINE DU SECRET PROFESSIONNEL Le secret professionnel concerne "tout" ce que l'on a appris, surpris, deviné de la personne soignée à l'occasion de l'exercice de la profession. Donc il recouvre ; ✓ les faits médicaux ✓ les faits de circonstances, ✓ les faits extra-médicaux : IV. VIS A VIS DE QUI LE SECRET PROFESSIONNEL DOIT-IL ÊTRE GARDE 

à 1 GHz au minimum. • La lecture de vidéos HD, d’un iTunes LP ou d’iTunes Extras provenant de l’iTunes Store requiert un processeur Intel Core 2 Duo cadencé à 2 GHz au minimum. • 512 Mo de RAM ; 1 Go est requis pour la lecture de vidéos HD, d’un iTunes LP ou d’iTunes Extras. • Une résolution d’écran de 1024x768 ou supérieure ; une résolution de 1280x800 au minimum est requise pour la lecture d’un iTunes LP ou d’iTunes Extras. • La lecture de vidéos requiert également au moins 16 Mo de RAM vidéo. • Un

brutes du travailleur (sur 108 % des rémunérations brutes pour le personnel ouvrier), moins la réduction éventuelle pour bas salaires, appelée « bonus à l’emploi » appliquée sur la cotisation O.N.S.S. personnelle. 622 Primes patronales pour assurances extra-légales Il s’agit de primes et de cotisations versées par l’employeur au profit des travailleurs, entre autres : assurance de groupe, assurance hospitalisation, assurance soins médicaux, assurance accidents vie privée. 623 Autres frais de personnel

graisse : épaisseur des traits des caractères - les niveaux successifs de graisse sont classiquement Ultra Thin, Extra Thin, Thin, Ultra Light, Extra Light, Light, Semi Light, Regular, Semi Bold, Bold, Extra Bold, Ultra Bold, Black, Extra Black, Ultra Black ; ▪ alignement : disposition des lignes à l'intérieur d'un paragraphe - il peut être aligné en drapeau (à gauche ou à droite), centré ou justifié (c'est-à-dire aligné des deux côtés) ; ▪ chasse : la chasse correspond à l'espace horizontal

FICHE DE REVISION DROIT Trois systèmes juridiques : Le droit national / Le droit communautaire / Le droit international Le droit français : les sources du droit français sont de deux ordres : sources légales et sources extra légales. Sources légales : se regroupent au sein d’une hiérarchie composée de 4 niveaux 1) La constitution organise le système politique et définit les grandes libertés. 2) La loi définit l’impôt, les règles du travail, les crimes et les délits, le régime de la propriété

DROIT DES OBLIGATIONS Droits des obligations : base des relations économiques. Les relations économiques reposent sur des obligations. INTRODUCTION : Qu’est-ce qu’une obligation ? D’où vient le droit des obligations, qu’elles sont les sources du droit des obligations ? Qu’est-ce que le droit des obligations ? Qu’est-ce qu’une obligation ? Obligation : lien de droit, rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes et par lequel un débiteur doit fournir à un créancier une certaine

Chapitre1 La personnalité juridique Intro : Pour exercer un droit ou pour pouvoir l’opposer à quelqu’un, encore faut-il être un sujet de droit, être titulaire de droit. Le droit est l’ensemble des règles permettant et organisent la vie en société. Le fait d’être titulaire de droit crée la notion de personnalité juridique Acquisition de la personnalité juridique La PJ est l’aptitude à être titulaire de droit et l’obligation, elle est acquise à la naissance. On distingue 2 PJ : * Physique

TITRE I – LA REGLE DE DROIT CHAPITRE .3 L’ APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS •Le conflit de lois dans le temps naît lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent dans le temps. •Une loi nouvelle abroge la loi ancienne. •Lorsqu’une situation juridique née sous l'empire de la loi ancienne continue de produire ses effets après l’entrée en vigueur d'une loi nouvelle, la question du conflit de lois se pose de manière