Les Droits Extra

comptable et résulta fiscal Il existe des dispositions comptables fiscales spécifiques propres à la fiscalité qui diffèrent des règles comptables. Le résultat comptable est toujours différent du résultat fiscal. RF = RC + réintégration Extra comptable – déduction extra comptable. Ces correctifs sont réalisés sur le tableau de détermination du résultat fiscal 2058A (feuille n°9).   CHAPITRE 3 : Opérations courantes Section 1 : Les charges d’exploitation A – Les conditions générales de déduction

société. Ainsi venait de naître la Corporate critique de la social responsibility (…). La RSE s'affirma dès lors comme mondialisation réponse à l'excès de pouvoir des multinationales, par une économique et de ses limitation du caractère absolu du droit de propriété des dérives. Elle s’est actionnaires (en particulier les marchés financiers), au profit de ce ensuite développée que l'on appelle partout aujourd'hui, à la suite de R.E. Freeman, avec la montée en les parties prenantes » (Rosé, 2007).

Chapitre unique : Le droit objectif et le droit subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951

|Institution et contrat |Loi 15.11.99 |Art. 515-8 C. Civ. Nouveau (ap. loi 99 ≠ Civ. 3ème, 17 décembre | | |Liberté (v. déci° Cons. Cel) et droit de se marier (art.|Art. 515-1 CC : contrat spécifique (v. déci Cons. Cel. 9.11.1999) |1997) | | |12 Conv. EDH) |Loi 2006 :

                                                                            Cours  enseignés  :  comptabilité,  ges:on,  droit,  banque,  assurance,  poli:que,  GRH,  communica:on.   2007-­‐2010  :  Brevet  de  Technicien  Supérieur  en  Hôtellerie  Restaura8on  dont  mise  à  niveau  (1an).      

NATIONALE ************* UNIVERSITE DE BAMAKO ************* FACULTE DE MEDECINE DE PHARMACIE ET D’ODONTOSTOMATOLOGIE **************** REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple Un But Une Foi ANNEE ACADEMIQUE 2005-2006 Thèse No THEME GROSSESSE EXTRA – UTERINE : ASPECTS EPIDEMIOLOGIQUE, CLINIQUE, DIAGNOSTIQUE, THERAPEUTIQUE ET PRONOSTIQUE AU CENTRE DE SANTE DE REFERENCE DE LA COMMUNE V DU DISTRIT DE BAMAKO A PROPOS DE 128 CAS Thèse présentée et soutenue publiquement, le…………/………../ 2006 Devant

ou psychiques, d'un polyhandicap ou trouble de santé invalidant». Toute personne handicapée a le droit «à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale». Cette politique volontariste concrétise des principes forts: • L'accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports...) • Le droit à compensation des conséquences du handicap • La participation et la proximité, mis

------------------------------------------------- Chapitre 2 les droits subjectifs Prérogative collective ou individuel dont une personne peut valoir sur un bien ou sur une autre personne et qu’elle tire du droit objectif. Il y a 2 sources _ les faits juridiques _ Les actes juridiques Classé en 2 catégorie : les droit patrimoniaux et le droit extra- patrimoniaux et il y a 2 catégorie de titulaire les personnes physique et les personnes morale SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT SUBJECTIF Un fait juridique et

contenus. Ce document vise à montrer la convergence entre les questionnements et objectifs des professionnels et les perspectives des chercheurs de la chaire. 1. RSE et performance extra-financière : comment définir et mesurer la performance extra-financière, critères, performance et coût du capital La performance extra-financière d’une entreprise peut être définie comme la somme des externalités qu’elle impose à la société. Ces externalités peuvent être mesurées grâce à l’analyse coût-bénéfice. Cette

Introduction générale à l’étude du droit Introduction au droit français Section 1 : notion de droit Le mot droit peut être utilisé dans deux sens différent : -le droit : traditionnellement comme mode d’organisation courante (mariage, divorce, adoption,…..). On le qualifie d’objectif car il est défini par son objet, c’est à dire l’organisation de la vie sociale. - les droits : conçus comme des prérogatives qui en résulte. On les appelle les droits subjectifs car ils sont envisagés