Les Droits Extra

UE 2.2 GROSSESSE ET NAISSANCE Vie intra-utérine : Le fœtus est logé, chauffé et nourri Le fœtus est oxygéné, épuré par circulation de la mère via le placenta La naissance est un passage à l’autonomie aérienne Vie extra-utérine : A la naissance se produit 5 phénomènes : Modification du système respiratoire Système respiratoire fonctionnel Régulation du milieu intérieur par les reins Autonomie du système de thermorégulation Passage à l’alimentation entérale I. Phénomène circulatoire

------------------------------------------------- Chapitre 1 Champ d’application de l’IS Personnes Imposables à l’IS Article 206 du CGI (Code général des impôts) = établit liste des personnes morales (de droit public ou privé) soumises à l’IS. Entreprise Soumise à l’impôt si : * Exploitation en France * Installation matérielle permanente en France Société de Capitaux Société Anonyme SA | * Minimum 7 associés /pas de Max * Capital Social Min : 37.000€ * Conseil Administration :

 I. Le droit A) Définition et rôle Ensemble des règles (normatif) qui organisent la société, les relations entre individus, et dont le respect est garanti par l’Etat. En cas de non-respect il y a un risque de sanction étatique. Droit objectif (toutes les règles) =/= droit subjectif (prérogative reconnue par une règle de droit) B) Les caractères de la règle de droit La règle de droit est coercitive, en cas d’infraction il y aura sanction par l’Etat. La règle de droit est permanente, elle ne varie

coutume ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat. Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'une société. L'étude du système juridique conduit à définir ce qu'est le droit, à rechercher sa finalité, à préciser ses caractères et à étudier ses subdivisions. I - Définition du droit Droit: ensemble de règles émanant de l'Etat et qui ont pour objet d'organiser la société en un temps donné. 2 csq: le droit n'est pas le même d'une

notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) modifie considérablement le champ des indicateurs à prendre en compte pour mesurer la valeur crée ou détruite par celles-ci, d'où le besoin grandissant d'informations fiables sur les performances extra-financières. Dans le même temps, les dommages majeurs causés par certaines entreprises à l'environnement ont mis en exergue l'implication de celles-ci et leur responsabilité aux yeux du grand public. Issue du concept d'origine anglo-saxonne de « Corporate

Partie 2 :Titre 1 : Le fait générateur correspond au différent régime de R qui sont prévus par le code civil  : Le fait personnel qui représente le droit commun de la R et a vocation s’appliquer en toute hypothèse sauf disposition contraire. Il s’agit de la R fondé sur la faute. Les articles 1240 et 1241 du code civil exige l’établissement d’une faute pour engager la R civile. Ils obligent l’auteur de toutes fautes à réparer le dommage causé.Le code civil

: la source du son n’est pas visible à l’image mais peut être imaginairement située dans l’espace-temps du film, son diégétique - son off : émane d’une source invisible située dans un autre espace-temps que celui qui est représenté à l’écran, son extra diégétique. On distingue les cinéastes qui utilisent un son réaliste et ceux qui s’en servent pour « manipuler » les émotions des spectateurs, des sons donc « re-travaillés » comme dans la scène d’ouverture de Sleepy Hollow de Tim Burton. • L’espace

Yan Thomas «  le sujet e droit, la personne et la nature » (extraits) in Le débat, 1998, pp 85-92 1) Les thèmes abordés dans le texte de la revue Le débat sont : L'influence du sujet de droit sur la nature : idée général appuyée par des exemples. La biotechnologie : transformation des conditions de la production ou de la reproduction de la vie : exemple le clonage. La maîtrise de la technique par chaque sujet : exemple les brevets industriels. Droit subjectif et validation du

Droit des obligations et de la consommation/ Intro | | Introduction générale au droit des obligations L’obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne est tenue d’une prestation envers une autre. Le droit des obligations est l’ensemble des règles qui gouverne les liens de droit en vertu desquels une personne (le débiteur) est tenu d’une prestation en vu d’un autre (le créancier). I. L’obligation est un élément du patrimoine La personne juridique est un individu qui

performances de l'entreprise. 2. états financiers 2.1. BILAN (annexe 5) L'origine latine du mot BILAN (bis signifie deux et Lans signifie plateau) indique qu'il s'agit d'un tableau se composant de deux parties absolument équilibrées : * La partie droite s'appelle CAPITAUX PROPRES et PASSIFS du Bilan et représente tout ce que l'entreprise doit. * Les Capitaux Propres et Passifs indiquent les ressources de l'entreprise et l'origine des capitaux mis à sa disposition. La partie gauche s'appelle L'ACTIF