Les Droits Fondamentaux

27 octobre 1995, considère que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public ». C’est ainsi que la notion de dignité entre explicitement dans le champ du Droit administratif, sous une forme particulière, sans équivalent dans les autres domaines du droit. On s’intéresse ici à la dignité comme attribut de la personne humaine, comme désignant son essence même. Si l’on s’en tient à cette définition, l’homme doit être reconnu pleinement dans sa nature humaine

montre que la peine de mort est un fait irréparable et qu’en procédant ainsi, il peut y avoir l’existence d’une atteinte au droit à la vie qui est un droit qui protège les personnes de la possibilité de mourir ou faire mourir. Cette notion est affirmée comme étant un droit naturel dans l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 : « Ces droits [naturels] sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété ». Certains opposants à la peine de mort ont souhaité son abolition

Chapitre 3 L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres TITRE III L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE TITRE IV LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX Chapitre 1 Les travailleurs Chapitre 2 Le droit d'établissement Chapitre 3 Les services Chapitre 4 Les capitaux et les paiements TITRE V L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Chapitre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à

La liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses. On pense à ce que l'on veut et on pense soi-même à ses idées. Cette liberté est souvent codéfinie avec la détermination d'une limite entre sphère publique et sphère privée. Cette liberté à deux aspects. D'une part la liberté absolue d'avoir des convictions et des croyances (aspect interne), d'autre part la liberté relative de

européenne "nouvelle formule". Pour résumer les choses, on peut considérer qu’il y a trois dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne et de l’Union européenne. Deux dynamiques sont clairement identifiées par la doctrine de droit communautaire et de l’Union européenne depuis longtemps: Ce sont celles de l’approfondissement et de l’élargissement. La troisième est de plus en plus mise en évidence. Cette dernière dynamique est apparue plus tardivement dans le vocabulaire communautaire

Europe puissante. Avec son évolution, que ce soit juridique, économique, ou politique, ce qui deviendra l'Union européenne va revendiquer des valeurs tel que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit et le respect des droits de l'homme. Pourtant face à cette évolution et cette affirmation de valeurs de l'Union européenne, les diverses politiques d'élargissement vont voir l'intégration de nouveaux états au sein de l'Europe unit. Des états aux intérêts divergeant

plus connus en France sous le nom de Tsiganes, de Gitans, de Manouches ou encore de Bohémiens - est devenue un sujet de préoccupation pour l’Europe tout entière. La question rom, qui mobilise depuis plusieurs années les associations de défense des droits de l’homme en Europe de l’Est, suscite aussi une attention accrue en Europe de l’Ouest. On attend en particulier de l’Union européenne qu’elle intervienne plus efficacement pour sensibiliser les opinions publiques aux discriminations dont les Roms

résulte du fait qu'il s'agit d'un droit fondamental que l'on trouve dans les engagements internationaux de la France et dans le droit constitutionnel interne : article 23 de la déclaration universelle des droits de l'homme : "Toute personne a droit ... à des conditions équitables et satisfaisantes de travail " , le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1966 PIDESC article 12 :"Les Etats parties au présent acte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir

l'impulsion jurisprudentielle vient très fréquemment du juge judiciaire qui est ensuite rejoint par le juge administratif. Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui a considérablement unifié les deux régimes de responsabilité (R. Reveau, L'évolution du droit relatif à l'information médicale : l'élaboration d'un régime commun de responsabilité civile et administrative, Dr. adm. juin 2002, n° 6, p. 5-10), le dialogue semble devoir s'accélérer et il n'est pas exclu, au regard notamment d'une logique civiliste

des droits fondamentaux qui a été élaborée en 2000, cette charte est reprise dans la deuxième partie du traité de Lisbonne. La troisième partie qui rassemblait l’ensemble des compétences communautaires n’est pas reprise, en se faisant on rejette le traité du Maastricht et le traité de Rome. Le traité de Lisbonne a changé les choses sur la forme mais pas sur le fond car la troisième partie du traité de Lisbonne est l’ensemble des autres traités et la deuxième partie c’est la charte de droits fondamentaux