Les Droits Fondamentaux

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Tout d'abord, il faut savoir que le mot droit a plusieurs sens. C'est pour cette raison qu'on ne dit pas le droit mais les droits. Ce sont des règles de conduites sociales établies et sanctionnées par les pouvoirs publics. (droit objectif) Le droit objectif a un caractère général : il s'applique à toutes les personnes placées dans une même situation. Il a un caractère abstrait car il vise une situation-type, susceptible de se produire. Ce sont également

PRINCIPES FONDAMENTAUX (COURS MANQUANT) I- Le phénomène juridique Le phénomène premier est le jugement ou la décision. Il y avait des sorciers, des sages, des chefs qui tranchaient des différents entre les membres des tribus sans pour autant avoir des règles dans la tribu. Le jugement a sans doute été utilisé avant même de former des règles. Ce qui a été important dans la formation du droit est l’ordre. Le problème est que le chef est partout et doit tout le temps se répéter alors il va donner

Principes fondamentaux du droit 8/09 LES PHÉNOMÈNES JURIDIQUES ELEMENTAIRES 2 phenomenes principaux du droit : la règle et le jugement la règle : les récits religieux de l'origine de la loi, le tabou des sociétés, la critique " la règle est sans doute apparue avant d'être fondée" (Hayek) une alternative (sages, sorciers des sociétés primitives ). C'est par la répétition de jugement de même nature qu'est apparue la règle. Par également l'ordre du chef : ordre permanent donc apparition de la règle

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IV ème République Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les Gouvernements de fait......................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy......................................................................................................

TD n°5 de Principes fondamentaux du droits Pour chacune des décisions reproduites vous répondrez aux question suivantes: 1- De quelles autorité émane la décision? 2- Quel conflit de norme a-t-elle appréhendé? 3- Qelle solution est retenue? 4- Quelles est la hustification apportée au soutien de la solution Document 1: CJCE, 15 Juillet 1964, aff. 6/64, Costa c. E.N.E.L 1- La décision émane de la Cour dez Justice des Communautés Européennes, qui maintenant se nomme la CJUE, la Cour de

Notion fondamentale de droit  Définition du Droit : C’est l’ensemble des règles de conduites imposées aux personnes par l’état. Etat souverain : -Un territoire défini par des frontières -une population plus ou moins homogène. -une autorité commune à tout le territoire -une souveraineté -un but social Les 3 pouvoirs : Le législatif  L ‘exécutif gouvernement Le judiciaire tribunaux A quoi sert le droit ? Il sert à assurer une vie pacifique

Droit du Travail 1ère Partie : Entreprise et droit du travail Chapitre I : Présentation générale du droit du travail A) Définition et objets du droit du travail Le Droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables a l’ensemble des relations individuelles (salarié/employeur) et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, sachant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur et travaille moyennant une rémunération (salaire). Le travail

Introduction Générale. L’introduction au droit » permet à l’étudiant de connaître les notions élémentaires du droit, de maîtriser un certain nombre de concepts et des mécanismes qui sont à l’origine de la règle de droit et d’appréhender les sources du droit. Le droit se propose d’améliorer constamment la société, de défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres citoyens (droit privé) et dans ses rapports avec l’Etat (droit public), de maintenir et préserver

PRINCIPE FONTDAMENTAUX DU DROIT Selon la définition du petit robert l’introduction est ce qui prépare quelqu’un à la connaissance et à la pratique du qdc (droit). Rien que la définition du mot droit soulève de très nombreuse controverse. Le droit civil c'est développer plus tôt que les autres branches du droit Français, il est le berceau des principaux concepts juridiques. Chaque pays a sont systèmes juridiques qui est le résultat d’une grande diversité. Le droit est un élément de civilisation

Au départ, les droits et libertés sont affirmés dans un ensemble de déclarations. Peu à peu, on va évoluer vers une consécration législative. I- Les déclarations des droits. Les sources principales, en la matière, sont les précédents anglo-saxons. C’est en Grande Bretagne et aux États-Unis que l’on trouve les premières déclarations, déclarations qui vont inspirer la France, notamment à travers la DDHC de 1789. A- Les précédents Anglo-saxons. L’Angleterre à fait œuvre de précurseur dans