Les Droits Reels Immobiliers Maroc

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur

leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d'entretien, de maintenance, de transformation, d'affrètement et de location portant sur les différents moyens de transport international sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée avec droit à déduction. Est déduite la taxe sur la valeur ajoutée payée au titre de l'achat du gasoil utilisé par les véhicules affectés : - aux entreprises de transport public routier de voyageurs et de marchandises ; - au transport marchandises ; ferroviaire

L’inflation par la demande B – L’inflation par l’offre (ou par les coûts) III – CONSEQUENCES DE L’INFLATION Chapitre 4 : La politique monétaire I. L’ancienne approche de la politique monétaire au Maroc 1. L’encadrement du crédit 2. Les emplois obligatoires 3. Le réescompte II. La nouvelle politique monétaire au Maroc 1. Refinancement bancaire et procédures des pensions 2. L’intervention par le marché : les opérations d’Open Market CHAPITRE 1 LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE MAROCAINE Financement de

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

En effet, quoi que la bonne foi du contribuable soit présumée, la naïveté n’a jamais été le propre de l’Administration fiscale, le législateur ayant prévu et organisé le contrôle fiscal selon une procédure caractérisée par le respect scrupuleux du droit de la défense. Le contrôle fiscal s’avère pour l’administration fiscale comme une attribution essentielle, sans laquelle tout pouvoir d’imposition serait une simple illusion. Les principaux impôts et taxes qui seront étudiées dans

droit francais Contrats spéciaux     La vente consiste en le transfert d’une chose en vertu d’un droit réel sur cette chose La vente c’est un transfert, vente de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ? Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composés des droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel

particulier de l’activité professionnelle : le droit et l’économie de l’immobilier, de la construction et du logement. Préparant directement à la vie professionnelle, tant par le contenu de ses programmes que par le jeu de ses options, il est donc indispensable : n à toutes personnes désirant parfaire un enseignement technique préalable : architectes, ingénieurs et techniciens de la construction, cadres des entreprises de travaux immobiliers, experts immobiliers, personnels des sociétés de construction

prend l’une au moins des trois formes canoniques que l’histoire nous a fait connaître régulièrement depuis le 19ème siècle. La première de ses formes , et la plus ancienne, est la crise de spéculation. Pourquoi les actifs patrimoniaux (actions, immobilier, or…) peuvent-ils faire l’objet de bulles spéculatives ? Parce que leur prix, au contraire de celui d’un bien ou service industriel ou commercial reproductible, ne dépend pas de leur coût de revient. Pour peu que les informations ne soient pas

article sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent en rien celles de l’organisme où il travaille. † QR. Al Wahda, Rue 196, N. 4778, Kénitra, Maroc ; Téléphone : (+212) 67 15 19 67/(+212) 74 25 84 72 ; Email : mraoua@lexpress.net /mraoua@altern.org. ∗ 1 Aperçu sur l’histoire de la sécurité sociale au Maroc La solidarité sociale au Maroc remonte loin dans notre histoire nationale. Elle a enracinée la continuité des liens familiaux, communautaires et professionnels de notre pays. Les