Les Décisions Administratives Prises Par Les Personnes Privées En Cote D Ivoire

tout au long de la réalisation de ce travail A tous le personnel de la faculté de sciences juridique économique et sociale fes, qui depuis nos premiers pas au seins de la faculté ont sans cesse contribué a notre formation A toutes ces personnes qui, de près ou de loin croient en nous, nous encouragent et nous dédient des prières en vue de la réalisation de nos aspirations. Nous dédions ce mémoire de fin d’étude…… ABBREVIATIONS ET ACRONYMES BCEAO : Banque Centrale

bruit en fonction du contexte et cela va faire apparaitre des paramètres internes et externes ; l’âge est un facteur, de même que le sexe, l’état de santé. En matière de paramètres externes : le lieu, l’activité. Le problème est que le bruit doit être pris en compte par le droit pour trouver des solutions juridiques. Or l’élément subjectif n’est pas facile à prendre en considération pour le droit. La règle de droit est par définition générale et impersonnelle et donc abstraite. Est-il possible de fixer

constitutions africaines des années quatre-vingt-dix ne sont certainement pas vaines. Détermination au Bénin de «créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’ homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable... » ; engagement au Burkina Faso de «préserver ces acquis et animé de la volonté d’ édifier un Etat de droit garantissant l’ exercice

chronologique : le Sénégal (7), la Côte-d'Ivoire (8), le Mali (9), le (1) G. KOUASSIGAN, in Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille, Pédone, 1974, pp. 178-194 ; cf. sur la notion, René RARIJAONA, « Le droit du développement à la recherche de son expression. Contribution à une étude de la théorie générale du droit », Penant, n° 722, 1968, p. 539 et s. (2) Cf. G. A. KOUASSIGAN, in Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en Afrique

côtés. REMERCIEMENTS La réalisation de ce présent document est l’effort consenti par plusieurs personnes, qui de loin ou de près nous ont apportés une aide considérable pour la réalisation de ce mémoire. Nous voulons à cet effet exprimé notre profonde reconnaissance à leur endroit. Nous tenons donc à exprimer toutes nos gratitudes à toutes ces personnes dont les noms suivent : Docteur Yao Yao, directeur de l’ISAD, pour son travail abattu au sein de l’institut

AUGUSTE Et à tous ceux qui me soutiennent moralement et spirituellement Que DIEU vous le rende au centuple ! REMERCIEMENTS La rédaction de ce rapport n’a pu être possible que grâce à la contribution directe ou indirecte de certaines personnes. Que tous trouvent ici, l’expression de nos sincères remerciements. Ce sont : ← M. ANATOLE KOSSA, Administrateur provisoire de L’ARCC- CGFCC, de nous avoir accepté en stage. ← M. FRANCK; le Directeur technique et financier de L’ARCC-

CONTRE MESURES EN COTE D’IVOIRE SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………...2 I. CYBERCRIMINALITE………………………………………………………….2 1. Définition…………………………………………………………………………...3 2. Les différents types de cybercriminalité……………………………………………3 a. La cybercriminalité contre les systèmes informatiques………………………...3 b. La cybercriminalité par utilisation des systèmes informatiques……………… 3 c. La cybercriminalité visant les jeunes…………………………………………...3 3. Mode opératoire des cybercriminels en cote d’ivoire……………………………

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL MINISTERE D’ETAT MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT (MEMPD) Pré bilan Aménagement du Territoire Etude réalisée par la DGDER avec l’appui financier et technique de l’UE (PSDAT) août 2006 Sommaire Sommaire ............................................................................................................................................... 2 Introduction.........................................................................

détruit le poumon et le foie. En 1978 un grand pétrolier a de nouveau échoué devant les citées bretonnes. En 1984 catastrophe de Bhopal en Inde. Usine américaine qui a explosé avec un polluant de l’air. Jamais vu autant de décès d’un coup. 7000 personnes mortes dans l’usine et dans les alentours. Not in my back jard. 1986 deux grandes catastrophes : Tchernobyl où a explosé une centrale nucléaire. 2 nuages radioactifs se sont formés. L’un s’est dirigé vers la Scandinavie et l’autre vers l’Europe

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail -------------------- CODE PETROLIER {Nouveau Texte (Version du 31 Mai 1996)} Prenant en compte toutes les observations faites en Conseil de Gouvernement et retenues par celui-ci SOMMAIRE Titre Page Ier DISPOSITIONS GENERALES............................................................ Chapitre 1er Définitions......................................................... Chapitre 2 Dispositions préliminaires................