Les Décisions Prises à La Majorité Sont Elles Nécessairement Justes

JUSTE PAR LES FRANÇAIS Anne CORCOS – Université de Picardie Philippe MOATI – CRÉDOC, GERME - Université Paris-Diderot CAHIER DE RECHERCHE N°254 DECEMBRE 2008 Département « COMMERCE » dirigé par Philippe MOATI et Martial RANVIER Cette recherche a bénéficié d’un financement au titre de la subvention recherche attribuée au CRÉDOC. 142 rue du Chevaleret – 75013 PARIS – http://www.credoc.fr La perception du prix juste par les Français Sommaire INTRODUCTION ............................

civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager un bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » A. La société est un groupement de personnes La règle : Les sociétés sont pluripersonnelles. En principe

Les historiens s’accordent à considérer que la philosophie naît en Grèce au VIe siècle avant Jésus-Christ. Elle est liée à une réflexion nouvelle sur le concept de nature. Avant, les Grecs expliquaient la nature par le mythe, qui est ensuite détrôné par le logos (le discours) : l’explication rationnelle du monde. On rejette le merveilleux et le surnaturel avec l’apparition d’une pensée philosophique, distincte de la pensée religieuse. Cette désacralisation de la pensée a des conséquences dans le

juridique de société I. L ES CON CEPTIONS FONDAMENTALES A) C ONTRO VE RSE S CL ASS IQ UES . Depuis quelques années il y a une tendance au retour de la contractualisation : la liberté de stipuler est plus grande. 1) Cf. page 65 livre. Thèse contractuelle 2) Thèse institutionnelle La théorie institutionnelle a séduit, en France, les publicistes. Le doyen Hauriou a synthétisé les apports de la théorie institutionnelle ; il est arrivé à une définition : l’institution « est un groupement

juridique de société I. L ES CON CEPTIONS FONDAMENTALES A) C ONTRO VE RSE S CL ASS IQ UES . Depuis quelques années il y a une tendance au retour de la contractualisation : la liberté de stipuler est plus grande. 1) Thèse contractuelle Cf. page 65 livre. 2) Thèse institutionnelle La théorie institutionnelle a séduit, en France, les publicistes. Le doyen Hauriou a synthétisé les apports de la théorie institutionnelle ; il est arrivé à une définition : l’institution « est un groupement humain

XXVIII. Les communistes XXIX Les cadres XXX. Les jeunes XXXI. Les femmes XXXII. La culture et l'art XXXIII. L'étude XXXIV. Utiliser les turbines à bon escient I. LE PARTI COMMUNISTE Le noyau dirigeant de notre cause, c'est le parti communiste chinois. Le fondement théorique sur lequel se guide notre pensée, c'est le marxisme-léninisme. Allocution d'ouverture à la première session de la Ire Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine (15 septembre 1954). Pour faire la révolution

droit des sociétés commerciales. Introduction A.- La notion de société La société peut être définit comme un groupement de personnes et de biens. C’est un groupement constitué par contrat et qui est doté de la personnalité juridique. En principe, la société est à la fois un contrat et une personne. Le contrat est prévu à l’article 1832 du code civil « Le contrat de société est le contrat par lequel les associés conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries

l’introduire dans les statuts en cours de vie sociale. Les apports donnent lieu à un régime de parts = parts d’industrie. Ces parts ne sont pas transmissibles. Donc, quand l’associé qui fait un apport en industrie se retire, d’habitude il vend ses parts. Là, à ce moment ses parts sont purement et simplement annulées lorsque l’apporteur quitte la société, on ne lui rembourse pas la valeur nominale de ses parts car elles n’ont aucune valeur nominale. Ces apports n’entrent évidemment pas, du fait qu’ils

décret établis par la constitution, est une règle qui s’applique à chacun sans limiter les droits individuels, afin de contrôler et éviter les abus. Avec sanction pénale ou civile si besoin. • Droit subjectif : faculté reconnue à chacun d’effectuer tel acte juridique ou d’exiger telle prestation, en agissant sous la protection des pouvoirs publics. Le droit objectif est: • Général – s’adresse à une catégorie de personne et non à des individus nommément désignés. • Permanent – les lois

prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation des savoirs. C’est d’interroger le