Les Décisions Prises à La Majorité Sont Elles Nécessairement Justes

groupements dotés de la personnalité juridique : il peut s’agir de groupement sans but lucratif comme les associations et des groupements à but lucratif tels que les sociétés commerciales, objet de notre étude. Avant l’avènement du Traité OHADA, le droit hérité de la colonisation est souvent balkanisé, c’est-à-dire qu’il varie d’un territoire à un autre. Cet état de fait a créé une insécurité juridique et judiciaire dénoncée le plus souvent par les investisseurs étrangers. Il fallait donc mettre en place

Athènes, le berceau de la démocratie, là où les cités-États connaissent un essor fulgurant, or ? Il s’agit d’une démocratie antique et limitée, c’est grâce à la séparation des pouvoirs et l’instauration du suffrage universel que la démocratie moderne émerge et se découvre une vocation universelle. Par son ampleur et les drames qu’elle a provoqués, la crise se 1929 est une situation heureusement rare dans l’histoire de l’humanité. On parle de la « grande dépression », ces répercussions ne sont

de sociétés sont très variés, il existe un Droit commun des sociétés. Ce Droit commun trouve son point d’appui dans la définition de la société au sein du Code civil (art. 1832) et dans une série de dispositions s’appliquant à toutes les sociétés, figurant aux articles 1832 à 1844-17 C. civ. D’autres matières offrent aussi des dispositions communes, telles le Droit des procédures collectives qui vient de subir une importante réforme le 26 juillet 2005, ou encore le Droit social, fiscal ou comptable

rapporte donc à l’expression initiale de la puissance publique, en ce sens le droit constitutionnel dérive de l’exercice du pouvoir constituant. Il est le droit essentiel, puisqu’il est l’essence même du droit. Réciproquement, aucune règle de droit ne peut prévaloir au sein de l’ordre ou de l’ordonnancement juridique sur la constitution. . Cette notion d’ordonnancement juridique dominée par la constitution vaut pour tous les régimes mis en place. Elle peut être associée au pouvoir, à l’Etat ou enfin

complexe, qui touche à des questions aussi essentielles que la représentation du court terme et du long terme dans le développement économique. C'est également un sujet d'un grand intérêt théorique, aux croisements de l'économie, de la finance etde la comptabilité, directement relié à la littérature académique dans ces disciplines. Quelques questions suffisent à en résumer la substance: que signifie un prix de marché quand il n'y a pas de transaction? Jusqu'où assujettir les actifs à leur valeur d'échange

Les sociétés immobilières Il y a dans le secteur de l’immobilier beaucoup de sociétés civiles. Dans notre droit une part importante du patrimoine immobilier est détenue par des personnes morales de toute nature. La société civile est née en 1804 par décret et à l’époque elle était présentée comme une technique devant permettre d’assurer la gestion de la propriété collective. On voulait à l’époque essentiellement éviter l’indivision qui exigeait l’accord de tous. Modification loi du 23 juin 2006

sur le plan politique, que médiatique et dans l’entreprise elle-même, en a fait un thème obligé. Nous avons tenté de nous dégager des aspects trop globaux et généraux, trop philosophiques et surtout trop incantatoires. Nous avons constamment essayé d’aller vers le plus concret et le vécu de chacun dans l’entreprise. Nous espérons que cette démarche ne nous a pas empêché de discerner des domaines essentiels ou même inattendus. A vous d’en juger !                 Synthèse écrite de la journée VSM du 22 mai 2008 

PARTIE : LES CRITERES GUIDANT LE CHOIX ENTRE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET L’ENTREPRISE A FORME SOCIALE INTRODUCTION L'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs (agents naturels, capital, travail) en vue de produire pour le marché des biens ou des services. La notion d'entreprise englobe plusieurs situations très différentes les unes des autres, qui vont du petit artisan à la grosse unité industrielle. Quelle que soit la forme choisie pour l’exploitation d’une

Droit des sociétés Par Stéphanie CHRETIEN, Docteur en droit Introduction. Les raisons du recours à la forme sociétaire 1. La notion de société Définition. Qu’est-ce que le droit des sociétés ? C’est l’ensemble des règles applicables aux sociétés. Réponse pour le moins évidente, mais qui laisse encore dans l’ombre la partie la plus importante de ce cours : la notion de société. D’où la question fondamentale : qu’est-ce qu’une société ? La réponse est donnée par l’article 1832 du Code civil : « La

plusieurs associés. Les apports sont des biens (ex. : somme d'argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune. Un apport est un bien (somme d’argent, matériel, bien immobilier, fonds de commerce…) mis à la disposition de la société par ses associés en vue d’une exploitation commune c'est-à-dire partager les bénéfices qui pourraient en résulter ou profiter de l’économie qui pourrait en résulter et, le cas échéant, contribuer