Les Décisions Prises à La Majorité Sont Elles Nécessairement Justes

....................................... 52 Texte 13 : Généralité de la loi, J. -J. Rousseau (1712-1778) ...... 53 Pour mieux comprendre le texte .............................................. 54 Texte 14 : Le juste et l’équitable par rapport à la loi, Aristote (384-322 av. J. -C.) .................................................................... 55 Pour mieux comprendre le texte .............................................. 56 Texte 15 : Justice formelle, C. Perelman (1912-1984) .

 Introduction Pour des raisons qui sont loin d'être aisées à comprendre, la guerre a toujours fasciné l'humanité. Des peuples entiers, tels les habitants de Sparte dans l'Antiquité, ont basé leur mode de vie sur la guerre, ou plutôt sur l'art de la guerre. Depuis la naissance de l’espèce humaine, des conflits sont apparus entre différents membres de la communauté à cause de l’existence de différents points de vue sur des sujets de la vie quotidienne. Ceci est compréhensible

Texte 13 : Généralité de la loi, J. -J. Rousseau (17121778) ......................................................................... 62 Pour mieux comprendre le texte ......................... 63 Texte 14 : Le juste et l’équitable par rapport à la loi, Aristote (384-322 av. J. -C.) .................................... 64 Pour mieux comprendre le texte ......................... 65 Texte 15 : Justice formelle, C. Perelman (1912-1984)66 Pour mieux comprendre le texte ....................

Droit des sociétés. I) Chapitre 1 : qu’est-ce qu’une société ? A) Le concept d’entreprise I) Définition La société est une entreprise mais toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. L’entreprise n’est pas un concept juridique Définition de l’entreprise : une ou plusieurs personnes physique ou morale exerçant une activité économique déterminée II) Classification Plusieurs critères définissent les entreprises 1er critère : activité lucrative ou non Activité lucrative Exploitation

personnalité des êtres humains considérés individuellement, il est cependant classique en droit d’appliquer cette notion à certains groupements représentant un groupement d’intérêts. On parle alors de personnes morales ou de personnes juridiques. L’institution de la société commerciale au 19ème siècle a permis de rassembler les capitaux nécessaires à la grande industrie. Son développement est à la base de l’internationalisation de l’économie contemporaine. Pure institution juridique, la société commerciale

anonyme (SA) est conçue pour les grandes entreprises. Elle peut accueillir un nombre illimité d’actionnaires. Dans une SARL, il y au plus 100 associés. La contribution des associés aux pertes sociales est limitée à leurs apports. Les parts des associés s’appellent des actions. Elles sont éventuellement cotées en bourse. Cependant, en pratique, la SA recouvre des réalités très diverses. La société anonyme ne peut pas être unipersonnelle. Elle ne peut être créée qu’à partir de 7 actionnaires, il

de Sparte. Aurait donné à Sparte la bonne loi : "eunomia" selon Hérodote. Redistribution des terres pour égalité des citoyens, aurait donné à chaque citoyen un kleros identique ► Sparte divisé en 9000 kleros. Chaque kleros exactement calculé pour pouvoir fournir une récolte annuelle. Phénomène d'autarcie ► monnaie spartiate met temps à apparaitre. On lui attribut aussi le système d'éducation Spartiate. Équivalent à Atennes : Sollon. On est sur que Sollon a existé : a laissé des textes. Existence

il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la

Une société a-t-elle besoin d’histoire ou de mythes ? A travers le temps l’Homme a toujours vécu en communauté, communauté qui devient une société dès lors que ses individus sont unifiés par un réseau de relations, d’institutions et de traditions. Car si les rapports humains ainsi que des codes de vie communs sont fondamentaux pour vivre en société, celle-ci a toujours un regard vers son passé et ses origines. Elle a sans cesse recours à l’histoire, qui se limite à être la connaissance du passé

par l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». Pour les rédacteurs du Code civil, le caractère contractuel de la société ne faisait aucun doute