Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

UNE NOUVELLE APPROCHE AU PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA PERSPECTIVE DE L’ÉTAT CONTEMPORAIN GERMAN ALFONSO LOPEZ DAZA1 I. LA SÉPARATION DES FONCTIONS DU POUVOIR DE L’ TAT 1. Le système de poids et contrepoids. 2. Le rôle des parlementaires dans les états constitutionnels contemporains. 3. Les développements doctrinaires de kelsen sur la division des pouvoirs 4. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif II. LES NOUVEAUX PARADIGMES 1. La fonction législative

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

déterminer son droit de vote; le sexisme: les femmes n’ont eu le vote qu’au XXème siècle Paragraphe I: Les évolutions vers le suffrage universel Cinq phases ont été mises en place. La première est la phase prérévolutionnaire marquée par des systèmes variés et instables de franchises électorales. A cette époque, il n’y a pas de droit de vote en aucun cas. La phase des révolutions américaines et françaises caractérisée par la reconnaissance du suffrage universel. La phase de la généralisation

aux juridictions ordinaires. B) Le champ d’application du contrôle de constitutionnalité Classiquement, il est effectué à l’égard de 2 grandes catégories de norme juridique. Dans le cas français, il faut ajouter les règlements des assemblées parlementaires. a) Les T.I Conformément à l’article 55 de la C., pour qu’un T.I puisse créer des effets de droit dans l’ordre juridique interne français, il doit notamment avoir fait l’objet d’une ratification, qui peut être effectuée par le congrès ou par

interne qui a trait à l’organisation politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon

amendes…) alors que la sanction morale est invisible. qu’est-ce qu’une norme constitutionnelle ? La norme constitutionnelle est la norme des normes. Un ordre normatif est un ordre hiérarchisé. La norme constitutionnelle est la plus haut placé dans le système. Puisque la norme constitutionnelle est la plus haute des normes, il n’y a pas de norme supra constitutionnelle, or Kelsen explique qu’il n’y a pas de norme sans norme supérieure. Le droit créer le droit, le droit créer les conditions de sa propre

décisions sont ici prises à l’unanimité. Enfin, la Confédération ne crée pas une volonté mais un ordre juridique supérieur à ceux de chacun des Etats confédérés. « Le common wealth » est une association des Etats indépendants de l’Ancien empire Britannique. La CEI est une communauté des Etats indépendants nés de l’éclatement de l’ancien URSS et regroupe 12 des 15 républiques de l’ex URSS. Les fondements de l’Etat fédéral Tout Etat fédéral est organisé sur trois principes fondamentaux

Le repère: les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est accepté en France. Comment le régime parlementaire a été choisi. Comment celui ci s'est transformé au fil du temps pour aboutir au régime parlementaire rationalisé. 1958 est une date charnière pour distinguer deux périodes, car le Ve n'apporte pas de rupture au sens révolutionnaire avec le régime précédent (continuité des institutions, dans

tous les États du monde ? Cette réalité est très réduite, puisqu’ils définissent différemment les règles constitutionnelles, en effet il est difficile de savoir s’il existe des règles constitutionnelles communes puisque cela les États ont différent système de Constitution cependant il y a des dénominateurs communs, on peut les retrouver à travers deux éléments fondamentaux dont la Constitution et l’objet du droit Constitutionnel, c’est-à-dire l’État. Titre I La Constitution On doit analyser quatre points

de porter une affaire devant un tribunal ou un autre, mais il reste possible de fixer dans un contrat quel serait le tribunal compétent en cas de litige. Hiérarchie des normes Article détaillé : Hiérarchie des normes. La Loi, par Jean Feuchère Le système juridique est organisé, pour tous les États, selon la théorie de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen. Les normes inférieures doivent ainsi être en accord avec ce qui est édicté par la norme supérieure. Les différentes normes hiérarchisées sont :