Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

........................................................................................ 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ............

Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La remise en cause de l’Etat unitaire : Remise en cause du pouvoir central / Rattache la notion de pouvoir unitaire et le pouvoir central b. Une dérive interne majeure : l’Etat décentralisé Revenir e définir la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A .Les problèmes liés à la création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle :

constitution devait être protégée, garantie, par un juge ou par l'intervention des juges. C'est l'idée que l'obligation juridique résulte de la sanction, pour assurer le respect des règles juridiques. Dans certains systèmes juridiques, et notamment dans un système juridique pionnier comme le système ricain, cette idée s'est imposée presque immédiatement après l'adoption de la constitution. USA 1776 : déclaration d'indépendance. 1787 : adoption de la constitution. Cette première constitution prévoit

La régulation de la finance Internationale? Une régulation incomplète Fonds spéculatifs, produits dérivés, paradis fiscaux: la régulation progresse sur ces trois dossiers majeurs. Mais mollement. Le système financier a trahi le public partout dans le monde. La régulation internationale n'est pas parvenue à l'empêcher. Pour corriger cela, il faut impérativement apporter davantage de régulation et élargir son champ d'application" (1). Gary Gensler a la dent dure. Il faut dire que l'homme a des choses

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

mécanismes de contrôle, il y a la justice constitutionnelle (conseil constitutionnel, tribunaux constitutionnels) qui sanctionne les violations des droits constitutionnels. PARAGRAPHE 3. L’ETUDE DU SYTEME DE NORMES JURIDIQUES On parle également de système constitutionnel normatif. L’État est le principal créateur de droit (positivisme juridique) c’est-à-dire que le droit applicable est mis en place par les pouvoirs publics encadrée par la Constitution. La Constitution va déterminer la façon dont

parlement vote la Loi ». la constitution désigne les autorités normatives, elle indique aussi le processus de fabrication des lois/règlements. La constitution est voulue et votée par le peuple. Dans la constitution de 1958, a été mis en place un système normatif très sophistiqué qui n'a fonctionné que de manière très imparfaite. L'idée des constituants était d'établir une répartition des compétences strictes entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ( Gouvernement – Président ). Cette répartition

capacité de diriger » d'ultra représentative : les électeur élissent les membres du parlement ,qui ,à leurs tours désignent les membres du pouvoir exécutif ,avec au premier plan le chef de l'état . représentative :le peuple élis non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'état . Pendant très longtemps on a considéré que le régime représentatif était favorable aux intérêts du plus grand nombre . Cependant, on s'est apperçu par la suite, que cette forme de démocratie était susceptible

l’Etat (I) appliqués a tour de rôle aux régimes qui se succèdent. Toutefois, cette dialectique régime dictatorial / régime d’assemblée va finir par ouvrir la voie à un troisième paradigme qui fais la synthèse des deux premiers (II): le régime parlementaire, dont nous sommes les héritiers. I/ Le renouveau des paradigmes du chef de l’Etat La France de la révolution (expression qui ne concerne que les révolutionnaire) ne veut plus de la monarchie, du pouvoir personnel, concentré dans les mains

.......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..............