Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

d'institutions. Des règles stables et durables sont établies. Ces règles structurent le système de pouvoirs qui s'impose aux membres de la société politique. Ce système donne des ordres et peut se faire obéir par la force. 2. La notion d'Etat La notion d'Etat est apparue au XVème siècle, à l'époque de la féodalité. Ce phénomène fut limité à 3 pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la domination politique,

Constitutionnel, enseigné comme tel de manière assez tardive en 1745 on a une chaire de Droit Public , Droit constitutionnel dont la notion apparait comme tel aux USA précisément avant l’indépendance durant le conflit entre les colons et l’Empire Britannique . Evidemment a partir de la révolution Français on voit apparaitre la notion de constitution et de Droit constitutionnel . Napoléon Ier va supprimer les chaires de Droit public au début du XIX ème s. donc appauvrissement de la connaissance du Droit

Introduction à l’étude des systèmes politiques Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public

se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux). On comprend alors l’importance du droit constitutionnel dans le système juridique.

exercent de façons différentes. C’est le hasard de la vie qui va amener deux Etat à se retrouver sous le même monarque. L’Angleterre et Hanovre en 1714. Les règles de succession du trône des Britannique ont menées à ce qu’un homme d’Hanovre arrive au pouvoir sous le nom de Georges 1er. Il règne sur l’empire Britannique et sur Hanovre. En 1837, lorsque la reine Victoria monte sur le trône, son cousin devient roi et les deux pays redeviennent séparés. Les Pays-Bas et le Luxembourg, de 1815 à 1890. Dans ce

définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain mais il nʼest pas rigidifié comme celui de lʼAllemagne. Il y a eu une tendance à un accroissement des compétences de lʼUnion voir même audelà du texte original. Aux EU, le niveau fédéral jouit dʼune compétence dʼattribution : ces

décline dans toutes les branches du droit. C'est du droit constitutionnel comparé. Le but du droit comparé, c'est d'étudier et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques. Au delà du droit, l'intérêt aussi est que les différences de systèmes juridiques sont souvent liées entre les différences de culture, d'histoire, de croyance. En tant que discipline juridique, le droit comparé a d'abord été conçu dans un but utilitariste. Il a été créé avec l'objectif assumé de trouver la meilleure

groupes disposent de privilèges. (Lois privées, propres). D’autres moins. Dans cette société, il n’y a pas de droit commun. A l’époque, la conscience des inégalités est tellement forte, qu’en réalité très vite cette notion de privilège prendra ce sens dérivé « ils ont plus de droits ». 1. Les ordres privilégiés : Clergé et Noblesse. Le Clergé comprend tous les hommes d’Eglise. C’est un ordre aux ramifications très complexe. Il y a les réguliers et les séculiers. Le Clergé séculier est extrêmement

fonctionnaient sur la méthode de la coopération. Ce sont les communautés européennes qui ont initié la méthode de l'intégration mais il subsiste quand même des mécanisme de coopération. Communauté européenne : caractéristiques proches d'un système féodal : + Parlement élu au suffrage universel direct + Cours de justice chargé de garantir le respect du droit communautaire et doté d'un pouvoir de sanction financière + Fonction direct du droit

conseil s’y oppose, CDG passe donc par un referendum pour contourner la constitution. ------≥Des dirigeants vont estimer qu’il faut violer plus ou moins la constitution pour l’intérêt de l’ensemble de la Nation. Esmein estime que dans tout système politique on arrive toujours a un certain point ou la seule garantie du respect de la constitution c’est la conscience des autorités chargés de l’appliquer. Dans toutes les autres branches du droit il y a des « gardiens » qui s’assurent que toutes