Les Dérogation Au Principe Budgétaires

les visiteurs ou centraliser les fonctions d’éclairage et de chauffage selon des scénarios « je sors » ou « je me couche ». Cette souplesse a été obtenue par des infrastructures VDI (voix, données, images) et bus de commande. Pour des raisons budgétaires, seules les fenêtres de toit Velux, motorisées et munies de détecteurs de pluie, fonctionnent en IO Homecontrol, protocole incompatible avec Konnex, et sont gérées indépendamment (voir figure 13.1). Logement économique, le Studio B bénéficie néanmoins

2 I. Ressources et dépenses budgétaires de l’Etat 3 A. Les recettes 3 1. Les recettes fiscales 3 2. Les recettes non fiscales 4 3. Les emprunts 5 B. Les dépenses 5 II. Quête de l’Etat pour atteindre l’équilibre budgétaire 7 A. La LOLF 7 B. Déficit budgétaire de l’Etat 8 1. Qu’est-ce-que le déficit budgétaire ? 8 2. Le financement du déficit budgétaire 9 3. Données chiffrées 10 C. Solutions pour retrouver l’équilibre budgétaire 10 1. Du côté de l’UMP 11

l’Espagne. Ce mécanisme est une première à plusieurs égards, car il introduit les prémisses d’un renforcement d’une politique budgétaire commune entre EM au travers d’un mécanisme de solidarité centralisé. Ceci est destiné à éviter les situations d’aléa moral et éviter une aide systématique aux Etats qui n’ont pas fait d’efforts suffisants pour atteindre les

fond : après avoir exposé le contenu de la loi de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées

« l’équilibre budgétaire » 29 I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion

propos des choix effectué et des changements intervenus. Le professeur G. Orsini écrit que les FP sont le reflet d’une société, de ses antagonismes, de ses contradictions. Lesquelles se traduiront dans le rapport de force aboutissant à des choix budgétaires et fiscaux, lesquelles doivent aussi prendre en compte l’environnement économique européen. Les FP sont le cœur de la société avec le maintient de la cohésion sociale qui suppose un haut niveau de charge et de ressource publique. b- Leur montant

impositions de toutes nature ». C’est donc le Conseil Constitutionnel qui a précisé cette notion : 3 critères. L’impôt est obligatoire et définitif : il est décidé unilatéralement par la puissance publique. Le législateur est compétent c’est le principe de légalité c’est la loi qui fixe l’impôt et oblige le contribuable à le payer. Il n’est pas remboursable L’impôt est dénué de toute contrepartie directe : on ne reçoit rien en échange. Ce qui permet de le distinguer de trois autres notions :

séparation de ces deux fonctions 9 2ème Partie :LE BUDGET PROGRAMME I. Structurer le budget programme : 1- Lier le budget de programme aux stratégies 10 2- Quelques bons principes pour définir le programme 12 3- Les niveaux de classification programmatique II. Gérer le budget de programme : 1- Les responsabilités 2- Les règles de mouvement de crédit CONCLUSION 1ère PARTIE I- Le budget

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

AU MAROC a- La situation avant l'indépendance : Le premier règlement général de comptabilité publique a été posé par le Dahir du 9 Juin 1917. Ce Dahir reprenait les principes énoncés par le Décret Français de 1862 (séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable, unité budgétaire, système de l’exercice, douzièmes provisoires, etc... ) en les conciliant avec les exigences des structures particulières nées du protectorat. La législation financière de l’époque