Les Enjeux De La Fiscalité Locale

avantage compétitif du fait : * Soit de coûts plus bas (main d’œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives) ; * Soit d’un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel compétent ; * Soit d’infrastructures mieux adaptées ou d’un environnement plus attrayant ; * Soit d’un marché local assurant des débouchés plus vastes ou intéressant. 2- Types de délocalisation ********************* 3- Les raisons qui

des données, suit les tendances, analyse et prévoit les évolutions économiques. Il étudie également les changements qui affectent la société ou l’évolution de la situation concernant les échanges, l’environnement, l’agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. L’OCDE aide les gouvernements à œuvrer pour la prospérité et à lutter contre la pauvreté en favorisant la croissance économique, la stabilité financière, les échanges et l’investissement, le progrès technologique, l’innovation, l’esprit

territoriales ………………………………...9 2.2.3. Au plan de la délivrance de services publics durables aux citoyens……………………………………..……10 2.2.4. Au plan du financement des collectivités territoriales…………………………………………………………10 2.2.5. Au plan de la sécurité au niveau local et régional……………………………………………………………...11 2.2.6. Au plan du pilotage de la politique de décentralisation………………………………………………………..11 2.3. Les défis à relever pour une décentralisation renforcée………………………………………………………11 2.3.1. Au plan institutionnel……………………………………………………………………………………………

d'équipement commercial, Commission nationale d'équipement commercial...). L'analyse des implications économiques de ces lois montre leurs conséquences néfastes sur le pouvoir d'achat (les barrières à l'entrée réduisent la concurrence et crée des monopoles locaux), et sur l'emploi (moins d'hypermarchés implique moins d'employés). Les principaux économistes recommandent aux élus politiques un changement de règlementation. La loi de modernisation de l'économie votée en juillet 2008 doit permettre d’accroître

tirer  Utilisation et impact des nouvelles technologies de l’information dans une démarche de réorganisation d’une administration  Développement et impact d’un site internet administratif (cyberadministration)  Cyberdémocratie, eParticipation  Enjeux et défis de l’introduction de nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le secteur public  Management de la connaissance d’une administration publique  Utilisation des nouvelles technologies de l’information dans l’enseignement

Elles ont consisté en l’adoption de mesures à caractère social, d’incitation à l’investissement, de restructuration des entreprises ainsi que de simplification et d’harmonisation de notre système fiscal. La simplification a pour but de rendre la fiscalité nationale compréhensible, « lisible » et par conséquent source d’adhésion à l’impôt et de civisme fiscal. Elle a consisté en la suppression de certains impôts et en l’intégration d’autres impôts, à droits constants, dans l’Impôt sur les Sociétés

ne sont pas non plus garantis. L’objet de ce papier est de faire la lumière sur la fiscalité et les incitations fiscales comme instrument de politique économique. Il présente les différentes modalités de leurs applications et de leurs utilisations, leurs objectifs et leurs fondements théoriques et enfin, il présente les résultats empiriques de la littérature économique sur les effets de la fiscalité et le rendement des incitations fiscales. Avant de présenter ces résultats, nous accordons

l’urgence. On peut distinguer quatre clientèles : - les collectivités locales (il y a 36 000 communes en France), qui paient bien si l’on sait gérer leur paiement ; - le business to business : les entreprises ; - les organes de publicité ; - les boutiques de vente directe. Doublet a donc recours à plusieurs modes de commercialisation : sur catalogue (100 000 exemplaires par an), par une force de vente (en direction des collectivités locales), en direction des particuliers (par les boutiques), enfin à l’exportation

• l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) près du tiers ; •  les  administrations  publiques  locales  (APUL) près de 15 % ; • l’Union européenne (UE) moins de 1 %. Tableau 1 Répartition des prélèvements obligatoires par catégorie d’administration publique bénéficiaire en 2011 En Md€   État    Organismes divers d’administration centrale (ODAC)    Administrations de sécurité sociale (ASSO)    Administrations publiques locales (APUL)    Union européenne (UE)  Total des prélèvements obligatoires Source : Insee

national et international et des enjeux à long terme, o le rappel des principaux objectifs opérationnels ou chiffrés pris par la France à l’horizon 2012-2015 (ou à plus long terme sur certains thèmes), o une sélection de choix stratégiques pour les atteindre, o une liste non exhaustive des principaux leviers d’action devant faciliter la mobilisation des acteurs privés et publics. Le document vise ainsi un format concis – une quarantaine de pages environ – centré sur les enjeux et les priorités. Des étapes