Les Etats Federes

composition d’Etats (les Etats fédérés). L’Etat fédéral se superpose aux états fédérés privés de souveraineté. Il suppose une intégration des états qui fait défaut à l’autre forme traditionnelle d’Etats composés, la confédération d’Etats. Celle-ci s’analyse comme une association d’Etats (les états confédérés) qui restent souverains dans le cadre de la coopération instituée. Son statut résulte d’un traité et les décisions sont prises à l’unanimité des représentants des états membres. La confédération

-Le législateur va intervenir s'il le souhaite et dans cette hypo les etats fédérés devront se soumettre a cette législation -l'état fédéral va une nouvelle fois intervenir lorsque cela parait nécessaire au niveau national -L'etat fédéral va intervenir mais toute fois les etats fédéres pouront adopter des textes dérogatoires Paragraphe 3 : La Loi de particiaption L'idée qui prédomine , contrairement au état unitaire ou existe l'unité du pouvoir normatif , les collectivité qui compose l'etat

fédéral l'État fédéral = un État pluriel composé lui-même de plusieurs États : les États fédérés englobés en un État fédéral Surtout au 20ème siècle : dvlpt de cette forme d'État : grande diversité politique et géographique 2 modes de formation - le fédéralisme par association : des États indépendants et souverains → un État auquel ils abandonnent une part de leur souveraineté ex les USA : à l'origine des États indépendants → fédération par association ex la Suisse : à l'origine

trois fonction legislatif, executif et juridictionnel pour autant les état federe dispose egalement d une constitution et exerce aussi les trois fonctions. 4 principes permette de caracterisé l Etat federal : 1 = principe de superposition signifie que l' on rencontre deux nivau de competences signifie que le pouvoir federal produit ces propres normes qui sont controle par son propre systeme juridictionnel, les Etat federe produise aussi leurs propres normes qui sont controle par son propre systeme

demander : « Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ? ». Tout d'abord, nous allons examiner la construction et les actions de l'État fédéral, puis nous verrons la construction et les actions de l'État régional. I / L'État fédéral Un juriste français, Georges SCELLE , distingue l’État fédéral de l’État régional grâce à trois critères. A . La construction de l'État fédéral L’État fédéral se superpose aux entités qu’il fédère. Ces entités peuvent être appelées cantons

synonymes. Et donc la théorie de la souveraineté des États a été acceptée dans les relations internationales, même si elle est un peu formelle. Les États socialistes (communistes) ont beaucoup défendu la souveraineté parce qu'ils craignaient la contamination du camp capitaliste. Les États issus de la décolonisation en générale se montrent également attachés à leurs souverainetés, même si elle est souvent en générale assez formelle. Dans les États libéraux, la souveraineté a beaucoup diminué, notamment

volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre ces

diversité (I), puis, dans le second temps, nous verrons que l’État régional est un État unitaire à travers une déconcentration de pouvoirs (II). I. L’État fédéral, une forme d’État a mi-chemin entre unité et diversité ? Dans l'État fédéral, chaque État fédéré a sa propre législation et sa propre autonomie en théorie, par conséquent l’État fédéral n’est pas un État unitaire, ainsi pour déterminer ou il se situe entre unité et diversité, nous verrons dans un premier temps que le système fédéral s’organise

L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes forme pour organisé sont territoire. Le mettre dans un endroit unique, ou sur l’ensemble du territoire. Il y a donc une prise de décision partagé. On fait la distinction unitaire= un seul centre de pouvoir Et l’Etat composé · LES ETATS UNITAIRE Forme la plus

-superposition: l'Etat fédéral au sens strict ce superpose à une pluralité d'états fédérés l'ensemble formant l'État fédéral au sens large -participation: les états fédérés participent a la révision de la constitution, ainsi qu'à la législation fédérale, une des deux assemblées représentants les états fédérés. Dans le cas de la Belgique nous sommes en présence d'un bicamérisme - autonomie les états fédérés disposent d'une constitution, ainsi que d'une large autonomie législative, dans des domaines