Les Etats Federes

d’un « lien fédéral » entre les citoyens d’Europe. Plus tard, en 1946, Winston Churchill évoquant le Conseil de l’Europe, appelait, à Zurich, à la création urgente des « Etats-Unis d’Europe ». Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, le 9 mai 1950, dans une déclaration devenue historique, proposait aux autres Etats européens de réaliser « les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Dans le prolongement de cette dynamique

Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va englober les état fédérés mais ne va pas les absorber. Il n'empêche pas la subsistance des états fédérés. La C° et donc le contrat initial entre état Fédéral et état fédéré et donc création d'un nouvel ordre juridique , celui de l'état

fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations. Dans le cas d'un Etat, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités ou d'Etats fédérés. Exemple : Etats-Unis d'Amérique, République Fédérale d'Allemagne, Belgique. On peut considérer le fédéralisme comme l'aboutissement d'une politique

participation du peuple à l'exercice du pouvoir. Et enfin ; la séparation des pouvoirs, essentiel a l'existence de la démocratie. La confusion des pvrs conduit souvent à l'arbitraire du pvr. La théorie générale du droit constitutionnel sera celle des Etats démocratiques et singulièrement la France. Titre 1er : L'Etat, cadre du pouvoir politique. Intro 1.Le pvr politique a pu etre définit comme la capacité d'une société organisée à dégager des décisions nécéssaires à sa survie et a son org et

fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. On verra en somme que la fédéralisation est un agrégat étatique qui solidarise juridiquement et politiquement des états fédérés dans le respect de leur particularisme. Deux notions importantes alors sont a dégager :

fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système confédéraliste jusqu’alors. Certains furent pro confédéraliste et d’autre favorable à un état unitaire, mais aucun ne voulait garder la confédération tel qu’elle existait puisque bloquée compte tenu des différentes évolutions des états membres. De 1787

ministères ou ses administrations, qui permettent d’administrer le pays, d’organiser la société et de leur dicter des lois. Bien que cette définition généraliste s’applique en effet à chaque Etat en tant que tel, il n’en est pas moins que des Etats différents les uns des autres par des caractéristiques particulières issues de leurs organisations gouvernementales. Dès lors, la définition d’Etat, aussi simpliste soit-elle dans le langage courant, recouvrerait plusieurs genres d’Etat qui se verraient

c'est parce que les deux ordres sont autonomes (A), et car il existe une réelle opposition entre le pouvoir de l’État fédéral et le pouvoir des États fédérés (par leurs propres institutions). A) Deux ordres autonomes Le principe fondateur de l’État fédéral est la coexistence de deux ordres juridique : un pour l’État fédéral et un pour les États membres. Le système fédéral allemand est inchangeable par l'article 79 de la Grundgesetz (seule une nouvelle Constitution permettrait un tel changement)

du 4 octobre 1958 pose le principe d’une République indivisible, en d’autre terme l’État français ne peut connaitre plusieurs organisations politiques et juridictionnelles sur tout son territoire. Ce mode d’organisation démontre la volonté de ces États à garder toute leur souveraineté et leur indépendance. Cependant, l’unicité de l’État peut être atténuée par l’existence de la déconcentration ce qui est le cas par exemple en France. On admet une organisation déconcentrée de son territoire. Cela

Au XVIe siècle, on assiste à une période où le nombre des États est de plus en plus important. Il y a de nombreuses guerres. Traité de Westphalie (1648) : on commence à concevoir réellement l’État, ce traité de paix réunit des représentants de nombreux États de presque toute l'Europe. Grâce aux écrits de MACHIAVEL et de BODIN on considère ces États comme des États souverains avec des gouvernants et des territoires bien délimités. Ces États modernes sont pour la plupart des monarchies. De nombreux