Les Etats Federes

toujours au sommet de la pyramide ? 2.Une primauté remise en question La constitution peux être modifié par les États(A) mais aussi par des décrets(B) cela m est-il en cause la place de la constitution dans la hiérarchie ? A.Les Etats fédéraux et fédéré L'autonomie des États fédérés entraîne deux séries de compétences(dite de droit communs). Les États fédérés disposent de compétences propres. La plupart de leur compétences ne viennent pas en concurrence avec les compétences avec

la base du pacte social est le fondement de l’Etat et de la souveraineté. Au sein de cette entité, l’individu retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms connu d’application mais seule qui permet de donner explication juridique à la formation des Etats. ii. Définitions et conceptions de l’Etat Définition classique de l’Etat = organisation sociale humaine attachée à un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. Trois éléments CUMULATIFS ! Distinction de dèf géo et juridique :

dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement

Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme une personne

droit de cette structures,de son organisation et c’est le droit des rapports entre l’état et ses membres. On distingue le droit international publique et le droit publique interne. - Le droit internationale public c’est le droit des relations des états entre eux. - Le droit publique interne c’est l’ensemble des règles qui concerne l’organisation de l’état et l’exercice du pouvoir politique. On distingue les matières de droit constitutionnel qui étudient l’organisation des institutions politique

l'Etat et un chef du gouvernement. En contrepartie de cette indépendance par rapport au pouvoir législatif, l'exécutif ne peut pas s'immiscer dans la législation ; cependant des accommodements sont toujours possibles et le régime des Etats-Unis en est l'exemple. Les Etats-Unis naissent à la fin du 18éme siècle et dès 1787, les américains finissent par se mettre d'accord sur des principes concernant le pouvoir et ses relations avec la société, la liberté, et l'ordre. Pour les américains, la constitution

constitution des Etats Unis d’Amérique. Ce recueil paru dans les années 1787, 1788 contient 85 articles, le but étant de permettre aux personnes de mieux aborder les motivations du système gouvernemental américain. Les différents articles des Federalist Papers s’adressent aux électeurs new-yorkais dans le but de les convaincre de ratifier la nouvelle constitution élaborée à la convention de Philadelphie. L’état de New York, comme les treize autres états américains, ratifiera la constitution des Etats-Unis,

disparaitre ? Dans un premiers temps il sera question de faire la distinction entre les états fédéraux et les états unitaires en s’intéressant aux caractéristiques de chacun et en étudiant leur structure (I). Puis dans une seconde partie nous verrons qu’au fil du temps ce système bipolaire tend à se rapprocher, non seulement grâce à l’évolution du système fédéral, mais également sous l’influence de l’éclatement des états unitaires. Enfin il sera question d’étudier un système mixte issu de ces deux formes

fédéral et gouvernements des États fédérés ; le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicaméralisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré. Les modalités de mise en œuvre

le sens teologoque du term (teleos=fianlité) Etat Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil