Les Etats Federes

principe signifie que les état fédéré de manière autonome en apparences sont de veritable états, ils ont leure propres constitution et ces institutions, un parlement, un exécutif et un système judiciaire. Ce ne sont pas des état car leur souveraineter est limité. La souveraineté interne est limité car les compétences de l'état fédéral s'impose aux états fédéré. De meme la souveraineté externe n'ets pas pleine-entière. C'est la capacité a ce liées avc d'autres états, les relation international relève

les Etats démocratiques, tous ces droits fonctionnent dans le bien commun. La souveraineté reste trop restreinte, elle ne traduit pas la complexité de la vie en réalité, elle n’est pas compatible avec certaines limitations, elle ne peut pas expliquer la soumission de l’Etat au droit international. Donc il n’y a pas de critères satisfaisants pour définir l’Etat (critères juridiques). Certains organismes internationaux indiquent des droits qui s’opposent à la souveraineté interne des Etats. Faisceau

rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la décentralisation : « Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle ». De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle de profondes mutations et leurs politiques favorisent une décentralisation toujours plus marquée du pouvoir. En effet, deux formes essentielles d’Etats peuvent être distinguées : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral

entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat unitaire l’habitant quel que soit son lieu d’habitation est soumis à des lois et des règlements identiques. On peut dire ainsi que la compétence de principe appartient à l’Etat et la compétence d’attribution appartient aux collectivités

ce sens que la Nation est une communauté d’individu qui présente des caractéristiques communes, qui peuvent varier d’une nation à l’autre (une langue commune, une religion..). Cette notion est liée à la notion juridique de l’Etat parce que les 1er Etats se sont fondés sur des nations.  Théorie de l’Etat nation. Mais au début du 20e s, nationalisme : moyen de rejeter ceux qui ne sont pas dans la nation. (Le terme de pays : Juridiquement parlant, le terme de pays n’existe pas.) 3) Origine du terme

arriver à l’état qui est actuellement le notre. Cet état, comme tous les états, sont caractérisés par une organisation politique, par un territoire et par une population déterminée. Mais nous pouvons constater cependant qu’il y a différents types d’états, ils ne sont pas tous identiques, car nous pouvons remarquer deux grandes formes d’états, l’état fédéral et l’état unitaire. Qu’elles sont les grandes distinctions entre ces deux états ? Répondre à cette question, à ce problème nécessite tout d’abord d’analyser

politique apparait dès lors que la société se met en place. On peut considérer Aristote comme l’un des précurseur de la matière (enseignant de la matière a Athènes, ses élèves on recueilli 158 constitutions dans toute la Grèce qui correspondent à 158 Etats). Aristote = précurseur mais pas le seul. La discipline traverse une période difficile après la chute de Rome mais on retrouve à nouveau un enseignement du droit constitutionnel a partir du Moyen Âge et de la renaissance de l’Etat en France au 13eme

de fédération renvoie simplement aux applications concrètes, possiblement différentes les unes des autres, du fédéralisme. Les États-Unis, la Belgique ou encore l'Allemagne sont tous des États fédéraux par exemple. Ainsi cette diversité des fédérations pose la question du régime politique qu'elles appliquent, notamment la démocratie qui est appliquée dans les États cités précédemment. Le fédéralisme y est souvent revendiquée comme le socle idéal pour la démocratie, le régime où le peuple exerce

concurrente de la Fédération, liste des matières]....................................... 7 Article 1 er section VIII de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1781 (extraits)............................................................................................................... 7 Article 1 er section X de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1781 (extraits).........................................................................................................

les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états régionaux