Les Etats Federes

deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel américain La Constitution des Etats-Unis (1787) est la doyenne des Constitutions écrites et a été

(séparation verticale). Cette dernière est également une façon de protéger les individus du pouvoir central, c’est ce qu’on fait les premiers Etats des EUA au XVIIIe, en 1789, avec au sommet un Etat fédéral et au-dessus des Etats fédérés qui restent dépositaire d’un véritable pouvoir politique au pont que l’on peut dire que ces entités fédérées sont elles aussi des Etats. C’est-à-dire que dans cette hypothèse, finalement, il existe un ordre juridique celui de l’entité fédérée et par-dessus un autre ordre

En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, ou le Venezuela notamment… Mais c'est aux Etats-Unis, lors de la Convention de Philadelphie en 1787 qu'a été mis au point

A./ Le rejet par les États islamiques de la représentation démocratique occidentale. Un État islamiste rejette même principe de représentation démocratique. Ce principe présuppose que loi est « le fruit de la volonté des représentants du peuple ou de la Nation ». La loi ne peut être que l’expression du Coran, tout y est dedans, Dieu est le législateur. Aucun sens d’édicter des lois ou d’élire des députés qui auront pour tâche de voter des lois. Certains États font des concessions. Ex :

et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération. Le fédéralisme se définit également comme « la pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis à plusieurs pouvoirs.» Le fédéralisme est marqué par la volonté

chacun des États fédérés d'une fédération dispose d'une compétence constitutionnellement garantie dans laquelle elle peut élaborer sa propre législation. Chambre Basse : dite aussi « de la population », cette chambre vise à assurer la représentation totale des habitants de l'État fédéral sur des critères strictement numériques. Par extension, on appelle chambre basse toute chambre élue sur de tels critères ( → En France : Assemblée Nationale ) Chambre Haute : dite aussi « des États », cette

part du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquels l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. De son côté, le droit privé se présente comme le droit des individus, càd l’ensemble des règles juridiques en application desquels les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives (droit de la famille, du travail

Sujet : Le régime présidentiel –Les Etats-Unis d’Amérique et élection présidentielle Le régime présidentiel est un régime qui consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté

l'organisation de l'Etat, et c'est le droit de l'Etat et des particuliers. En droit public, on distingue le droit international public et le droit international interne. Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice du pouvoir politique (pouvoir de l’Etat). C'est pourquoi au sein du droit public interne, on va

Les états fédérés sont autonomes sur le plan non seulement administratif, mais aussi législatif et surtout constitutionnel. Leurs gouvernants sont élus par le peuple d’un état fédéré et ne sont pas nommés par le gouvernement central. Cela signifie qu’ils sont plus respecté par le peuple, il les fait plus confiance que s’ils étaient les protégés du centre. Cela devient très important quand il s’agit de l’état multinational où les goûts pour l’indépendance dans les état fédérés sont trop forts