Les Etats Federes

L'Etat est la forme habituelle, dans les sociétés dites développées, de l'organisation du pouvoir politique. Il est le cadre à l'intérieur duquel naissent et se développent les règles constitutionnelles. Les Etats sont de plus en plus nombreux au monde, dans la société internationale (51 Etats à l'ONU en 1945, 193 à l'heure actuelle avec le Sud-Soudan depuis 2011 qui est le dernier Etat membre, après la proclamation de son indépendance avec le Soudan). Le mot "Etat" a en réalité plusieurs sens, ce

membres, dotée d’institutions qui lui sont propres : TPI, CJUE, Commission Européenne. Parmi ces institutions on trouve aussi le conseil de l’UE et le conseil européen (basé à Bruxelles). • Le Conseil de l’Europe (basé à Strasbourg) : composé de 47 états et dotés d’institutions qui lui sont propres, la CEDH. La France appartient à l’UE mais fait aussi parti du Conseil de l’Europe. Quelles différences entre l’UE et les Communautés Européennes ? L’UE constitue l’ensemble le plus vaste, elle a donc

Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche vers la démocratie. Cette différence d’approche a eu directement un impact sur nos sociétés actuelles et se sont ces divergences qui ont donné naissance aux Etats unitaires et aux Etats fédéraux. II- Les variations d’un modèle. a- Etat unitaire L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur

pas à la fédération des pouvoirs de légiférer » . C'est le cas des affaires locales , mais aussi des affaires religieuses , certains états n'ont pas fait la séparation de l'église et de l'état . Une très récente loi du tribunal de Karlsruhe a interdit les crucifix à l'école . Pendant 60 ans , certains états ont requit le crucifix aux écoles primaires . Certains états ne veulent pas retirer les crucifix . Le maintient de l'ordre public aussi , la culture , l'éducation , la santé , l'exécution des

il reformer le mode d’élection du président des Etats-Unis ? En 1823, Thomas Jefferson, dans une lettre au juge George Hay affirmait déjà détester le mode d’élection du président aux Etats-Unis : «J’ai toujours considéré le mode d’élection constitutionnel, selon lequel la législature vote à travers les Etats, comme la plus grande ombre sur notre Constitution.» Les contestations sur le mode d’élection à la fonction exécutive suprême aux Etats- Unis ne datent pas d’hier. Des dizaines et des

Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation progressive entre les territoires et les gouvernants (qui ne sont

le fédéralisme en Allemagne et aux États-Unis doit avant tout annoncer clairement à quel niveau elle s'opère. Si l'on s'intéresse à la constitution, on observe ce qui a toujours conduit les experts allemands à définir le fédéralisme américain comme étant à l'opposé du modèle allemand: le fédéralisme dual des États-Unis permet plus de diversité et d'autonomie que le système allemand qui a opté pour une imbrication politique entre l'État fédéral et les États fédérés. Cette opposition devient cependant

d’une nation » A. Esmein La nation est une vérité sociologique. Il s’agit d’un idéal. Les exemples de non coïncidence sont nombreux : - les nations peuvent être diviser en plusieurs Etats ex : RFA RDA -les Etats peuvent englober plusieurs groupe nationaux on parle d’Etat plurinationaux ex : URSS se sont des Etats plus fragile : la vie en commun va favoriser la création d’une nation. Il existe une forme d’organisation de l’Etat différent qui va permettre au nations de s’exprimer dans l’Etat lui

le droit des personnes publiques. Il existe plusieurs droits publics. Le droit public fondamental est le droit constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Le droit international public, c’est le droit qui régit les relations entre les Etats, sous la forme de traité. Le droit administratif c’est le droit interne de l’administration avec des actes réglementaires. Le droit des libertés publiques, c’est le droit qui concerne la protection de toutes les libertés publiques comme la liberté

la crise de 29. Pour y parvenir il lance le New Deal et de gd programmes d’investissements ce qui va porter atteinte a un certains nombre de règles figurant dans la constitution américaine notamment celle relative au partage des pouvoirs entre les états fédéraux et le pouvoir fédéral. En 1935 la coure Suprême est saisie d’une loi fédérale qui est contraire a la constitution. La cour annule une partie du New Deal -----≥ combat entre la cour suprême et le président qui menace de prendre des décisions