Les Faiblesses De La Constitution De 1848

(1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Le titre « Président du Conseil » désigne la président du Conseil des Ministres. Sous la Troisième R2publique, le Président du Conseil sera, tout d’abord, le Président de la République qui laissera ensuite cette fonction à un ministre du Gouvernement, sans que celle-ci ne soit institutionnalisée. La Quatrième République va à l’encontre de la précédente en décrivant la fonction de Président du Conseil dans sa Constitution. Malgré deux origines différentes

(changement de gouvernement, plus de roi...) et sociale (disparition des différentes classes: clergé, noblesse et tiers-état). → Quels régimes se développent dans cette période? Révolution française. Constitution. Ier Empire (1804-1814). Restauration. Monarchie. IIème République (1848-1851). IInd Empire (1852-1870). IIIème République (1870-1940). IVème République (1940-1958). Vème République (1958-...). → Quels sont les dates importantes de la Révolution française? 1789: mise en

vote et transformations du corps électoral 1.1 Les vicissitudes d’un nouveau principe de légitimation du pouvoir La division entre citoyens actifs/citoyens passifs, le suffrage censitaire et l’instauration du Suffrage « Universel » masculin en 1848. Les exclus du SU : les femmes (jusqu’en 1944) et français musulmans d’Algérie (1962). Difficultés à penser que les individus sont égaux. Au lendemain de la révolution de 1789, le vote n’est pas conçu comme un droit. C’est comme le dit Barnave le

belge La mise en place de nouvelles institutions 1. Le gouvernement provisoire 2. Le congrès national 3. La constitution a. Un compromis b. Fidèle à l’accord libéral- catholique c. Instauration d’une monarchie parlementaire d. Faiblesses e. Influences de textes antérieurs 4. Le choix du souverain 5. La centralisation La réaction des puissances

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

l’indépendance. De nouveaux pouvoirs sont organisés et la légitimité du pouvoir du peuple est affirmée. La déclaration d’indépendance proclame l’universalité de l’égalité et de la liberté. La Convention de Philadelphie de 1787 est à la base de la Constitution des Etats Unis. Particularités de la révolution américaine : pas de régime féodal antérieurement. II. L’influence des « Lumières » : les courants de pensée qui ont inspiré la révolution. Les philosophes, Montesquieu, Voltaire, Rousseau tout comme

politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 : constitution qui régit les fonctions de l’ordre public. 1ère PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs (= condition sinéquanone) Introduction : Ce principe est un

citoyens d'être plus libre. La constitution: c'est la mission que s'est donnée l'assemblée générale. La constitution est un ordre fixe et établit dans la manière de gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est

les scrutins législatifs), cela est totalement illégale. -Cette conception très unitaire du bon gouvernement est presque incompatible avec tout forme partisane de la vie politique. Jusqu'a la fin du 19e siècle, la vie politique est marquée par la faiblesse, voir absence des partis politique. Il n'y a pas de groupe juridiquement reconnu avant 1910. 2.1.1. L’expérience révolutionnaire (1789-1800) Ce qui caractérise la vie politique des candidats est qu'il participe a la vie politique sans s'appuie

français porteurs d’un idéal qui conteste la légitimité de la monarchie Le babouvisme et la conjuration des égaux préfigurent le marxisme L'Esprit de la Révolution et de la Constitution de France -Les utopies socialistes et leur mise en œuvre: le marxisme, une contestation du pouvoir dynastique par la révolution.