Les Faits Générateurs De La Responsabilité Administrative

traitera des « droits subjectifs », c’est-à-dire des droits qui peuvent être concrètement invoqués par les personnes. Une présentation des sujets de droit (personnes physiques et personnes morales) précèdera l’examen des différentes sources (actes et faits juridiques) et classifications des droits subjectifs (droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, droits réels et droits personnels). Enfin, le cours se concentrera plus spécialement sur une spécialité du droit civil : le « droit des biens ». Il s’agira

l'organisation administrative (cours d'institutions administrative en première année) fonctionnel : vise l'activité administrative (droit de l'action administrative) On débouche sur un constat problématique, ces deux sens du mot administration ne coïncide pas complétement. Paragraphe 1 : Le sens organique, l'organisation administrative Organisation administrative = appareil administratif 2 point nécessaire : connaître sa structure et les dynamiques de l'organisation administrative (la manière

exécution des budget du point de vue sociale et leur implication politiques. La conception sociale des finances publiques étant en plein essor parce que les finances publiques ont réintégré, les faits et politiques. Il existe maintenant une intégration des faits politiques et sociales dans les faits économiques, qui interviennent dans les prises de choix et de décision économique qui sont dicté par les pressions sociales et des priorités politiques (on approche les dimensions de F.P. et non

Civil : Responsabilité délictuelle Chapitre introductif : La responsabilité délictuelle → La responsabilité est l'idée d'avoir la perception des conséquences des actes et d'être capable de les assumer, en droit civil le terme responsabilité à un sens particulier : la responsabilité civile délictuelle est gouverner par le principe de la réparation intégrale du préjudice, de ce fait lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. → Le droit de la responsabilité délictuelle

qu'il résulte tant des termes mêmes de la loi du 20 juillet 1889 que de ses travaux préparatoires qu'en substituant la responsabilité de l'Etat à celle encourue par les membres de l'enseignement public, en vertu de l'article 1384 du code civil, du fait des dommages causés par les élèves, ladite loi, qui a attribué aux tribunaux judiciaires la connaissance des actions en responsabilité engagées de ce fait contre l'Etat, a entendu exclure toute distinction suivant la nature de la faute commise par l'agent

juridictions pénales d’appel 15 o La compétence territoriale des juridictions pénales 15 ♣ La Cour de cassation. 15 B. Les juridictions de l’ordre administratif. 16 ♣ Les tribunaux administratifs 16 ♣ Les Cours administratives d’appel 16 ♣ Le Conseil d’Etat 16 C. Les juridictions de l’ordre international. 16 ♣ La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) 16 ♣ La CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) 16 ♣ La CIJ (Cour

DIRECTRICE LILLE DE L'IPAG DE Année 2009-2010 Table des matières I - Titre 4 : La police adm inistrative 1. La distinction police administrative – police judiciaire................................5 2. La distinction police générale – polices spéciales......................................7 5 Section 1 : La notion de police administrative............................................5 Section 2 : Les autorités de police..........................................................10

les ordonnateurs principaux et les sous ordonnateurs. Droit Budgétaire – Semestre 4- Page 4 www.droitfrancais.tk www.droits.forumactif.org www.facebook.com/Fsjest.etudiants A- Les ordonnateurs principaux : sont des autorités administratives placées au sommet de la hiérarchie. -Les ministres sont des ordonnateurs principaux de leur département ministériel et le SEGMA et les CST. Ils ont la qualité de décider les dépenses et les recettes de leur département. Ils liquident la dette

ne viennent bien souvent que compléter les règles du Code civil qui contient l'essentiel du droit privé. Le code civil traite du statut de la personne physique, de la famille, de la personne morale, des biens, des activités juridiques que sont les faits et actes juridiques. À côté du droit civil, il existe des droits spéciaux. Le droit commercial traite des commerçants, des personnes morales commerciales, des contrats commerciaux, des biens commerciaux, des procédures applicables aux commerçants (ex

qu’ils me fallaient. J’exprime également ma gratitude à Monsieur Issam GUEDIRA pour son accompagnement durant la période de stage et durant la période de réalisation de ce travail. Sans oublier Monsieur Rachid CHAKRIDI et toute l’équipe administrative de HEM qui se sont chargés de régler tous les petits problèmes de parcours. Sommaire Chapitre1 : Introduction Chapitre2 : Présentation du groupe AL OMRANE 1-Présentation du groupe 2-Les objectifs et la gouvernance du