Les Finalités De La Constitution

 DROIT     Section  1  la  finalité  du  droit  constitutionnel   §1  La  question  du  pouvoir  politique   §  2  La  question  de  l’autonomie  politique   §  3  Le  droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir

pouvoir est populaire et a pour finalités la protection des droits fondamentaux. De plus, elle suppose trois impératifs qui sont l'indépendance de la justice, la responsabilité des gouvernements et le pluralisme des opinions. Le mot démocratie vient du grec kratos: le pouvoir et demos, le peuple. Ainsi, comme l'évoque ces origines et la définition substantielle, elle implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale

particuliers ou ceux homme et personne publique. Le droit privé et public se divise par la différence entre l'objet et la finalité. L'objet: le droit privé prend en considération les rapports entre particuliers et les réglemente: mariage, héritage, contrat. Le droit public organise l'état et les collectivités publics et vise aussi à régir leur relation avec les particuliers. La finalité: le droit public recherche la satisfaction de l'intérêt général et organise le gouvernement de la nation et gère le

interne La pyramide élémentaire des textes en droit positif : La Constitution en haut ( Ça serait donc la norme fondamentale ) , la loi au milieu et en bas le règlement . Elle est simplificatrice car il y'a plus de textes dans cette hiérarchie dans le droit français . Il y'a une multiplication des droits textuels : Pyramides avec 5 niveau de normes existent dans notre droit textuel français : Sommet 1 : Constitution ( + Lois constitutionnelles , lois référendaires à objet Constitutionnel

République Introduction Le référendum, institué et légitimé par la constitution de la Vème république de 1958, permet au peuple de s’exprimer directement. En effet, le referendum est une procédure électorale qui consiste à plébisciter directement le peuple concernant des projets de loi. La démocratie peut être considéré comme l’expression totale et sans limite de la souveraineté du peuple. Avec l’article 3 de la constitution de 1958 «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce

système à des finalités (missions) qui sont précisé par des buts et concrétisé par des objectifs. Les finalités répondent à la question pourquoi créer une entreprise. C’est donc la raison pour laquelle on crée une entreprise. Voici ses raisons. - Finalités financières - Finalités économique - Finalités sociale - Finalités morale (intérêt générale de la société) Dans le système capitaliste ou le système d’économie de marché, les finalités les plus nombreuses sont les finalités financières et

de contrainte et en particulier du pouvoir d'édicter les règles de droit est lui meme soumis au règne du Droit au meme titre que l'ensemble des indiv composant cette société Démocratie : régime politique ou le peuple est a la fois la source et la finalité du pouv. Dans sa signification contemporaine, la démocratie renvoi à un regime constitu ou les citoy délèguent à des repré élus au cours d'1 compét électo pluraliste le soin de gouverner à leurs place Constit matérielle/formelle : ? Hiérarchie des

de la Constitution de 1958 a ainsi amené à un nouveau désequilibre inverse. C'est pourquoi une révision de la constitution fut necessaire face à un gouvernement de plus en plus préponderant, le pouvoir législatif reste necessairement présent ( II ) I - L'empietement de l'exécutif sur le législatif. La préponderance du gouvernement est assez flagrante sur le Parlement en effet l'article 38 de la constitution est au service de celui-ci ( A ) et une innovation fréquente de la constitution ( B )

se reprendre lui-même pourtant cette distinction est critiquée. De nbs questions relève à la fois du domaine public et privé. Pour ces auteurs, le droit p et p ont pour but la satisfaction des intérêts sociaux. ex: le droit de propriété a pour finalité la satisfaction individuelle mais avant tout si ce droit est reconnu aux individus c'est pour maintenir un certain ordre social; en dépit de ces critiques, la distinction persiste auj'. Pour preuve, il existe 2 ordres de juridiction distincte en

|OUI | |NON | | |Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) |OUI | |NON | | |Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5) |OUI | |NON | | |Portant sur un dossier spécialisé