Les Finalités De La Constitution

JURIDIQUE DEFINITION ET CARACTERE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF DE LA REGLE DE DROIT SPECIFICITES CHAP.2 : SUBDIVISION DE LA REGLE DE DROIT. SECTION 1 : DROIT INTERNATIONAL ET NATIONAL SECTION 2 : LE DROIT NATIONAL CHAP. 3 : HIERARCHIE DES NORMES 1. LA CONSTITUTION (1958) 2. TRAITES INTERNATIONAUX 3. DROIT EUROPEEN 4. LOI (INTERNE) 5. REGLEMENTS (DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES) CHAP. 4 APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS GRANDS PRINCIPES PRESIDANT L’APPLICATION DE LA LOI EFFET DE LA LOI NOUVELLE CHAP. 5 LES

C’est la codification de la pratique des règles parlementaires dans le texte même de la constitution de manière à palier des inconvénients politiques et électoraux (l’absence d’une majorité parlementaire cohérente) par des moyens juridiques qui sont notamment les mécanismes d’engagement de la responsabilité gouvernementale. Quelle distinction est instaurée par les articles 34 et 37 de la constitution ? Article 37 alinéa premier : C’est très novateur car avant étant dans un régime d’assemblée

social ? Toute visée éducative est sous tendue par des finalités. Le projet social fait référence aux principes, orientations, valeurs (éducatives, philosophiques, politiques) qui concernent la structure et vont déterminer le type d’actions entreprises, la nature des animations. A cet égard, il est important que l’animateur soit pleinement conscient de la place qu’occupe son projet dans le système de valeurs dont font état les finalités. II- LE PROJET Origine du projet et grandes lignes

NOTION DE LA CONSTITUTION INTRODUCTION Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui

Définition des termes : Finalité sociale : double aspect, prise en compte du lien social, ou vision tournée vers le capitalisme, actionnariat. Organisation : « Toute activité humaine organisée doit répondre à deux exigences fondamentales et contradictoires : la division du travail entre les différentes taches et la coordination de ces taches pour l’accomplissement de ce travail. » Objectifs de création de valeur pour augmenter la productivité et développer les marges. Est ce que la prise

sanctions seront de nature social. La religion est également un autre système normatif avec des règles et sanctions propre différente d'une religion à une autre. En 1905 en France: Loi de séparation entre l'église et l'Etat, mais il faut attendre la constitution de 1958 avec la 5e république dans l'article 1er: "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale" Ainsi cela implique que l'Etat doit rester neutre par rapport à toutes les religions, il n'apportera pas le concours

des droits fondamentaux. Cette question présente un intérêt majeur puisqu’en Allemagne nous pouvons voir que l’existence d’une garantie juridictionnelle spécifique constitue un élément de la définition des droits fondamentaux. Or, en France la Constitution de 1958 ne mentionne ni les droits fondamentaux, ni la protection particulière dont ils bénéficient. Par défaut, la doctrine s’est donc rabattue sur leur rang normatif et sur le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel –expressément qualifié

parlementaire a connu tellement d’interprétations qu’il peut se distinguer sous différentes formes. En effet, on distingue le parlementarisme moniste, dualiste, rationalisé, majoritaire… mais malgré cette distinction entre différent régime parlementaire, la finalité reste la même dans chacun de ces régimes et on peut tout de même distinguer un modèle unifié de régime parlementaire. Le régime parlementaire, bien qu’étant le plus rependu, est il pour autant unifié ? Bien que les régimes parlementaires possèdent

CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION

organisations à caractère régional. Les organisations internationales sont instituées à travers un traité, qualifié d'acte constitutif et qui peut assumer diverses dénominations Charte (comme la Charte de San Francisco qui a institué l'ONU) ; Constitution (comme dans le cas de l'OIT) ; Pacte (comme c'est le cas de l'OTAN); ou simplement traité (constitutif de la Communauté européenne). Il s'agit substantiellement des synonymes qui ne comportent pas des conséquences sur le plan juridique.