Les Finances Locales Au Maroc

Microfinance : Quelles perspectives de développement pour les IMF. Microfinance : Quelles perspectives de développement pour les IMF Cas du Maroc Clara ATALLAH Omar EL HYANI Mémoire de Recherche - Cycle Grande Ecole MAI 2009 © O. El Hyani – C. Atallah 2 PREFACE Paris

des finances publiques à travers l’encaissement des Recettes et l’exécution des dépenses de l’Etat et des collectivités locales. La nouvelle configuration du trésor au Maroc est le produit de l’évolution passée, évolution qui a connu bien des bouleversements et qui n’est sans doute pas achevée. Pour bien comprendre la physionomie présente de trésorerie au Maroc, il paraît utile de faire un bref rappel historique. 1- Aperçus historiques des finances publiques au Maroc : La

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

constatant que les échanges entre le Maroc et les quatre pays d’Afrique de l’Ouest que traverse la caravane de l’export en ce moment se trouvaient dans des positions inégalitaires en termes de balance commerciale, «que la délégation marocaine de cette quatrième caravane préfère désormais se tourner vers la coopération et le partenariat, afin que les pays concernés avancent et se développent simultanément et réciproquement», a annoncé Saâd Benabdallah (DG Maroc Export), en préambule de la mission des

SS 4. Restituer les objectifs d’un SS 5. Définir le SSM 6. Décrire le SSM 7. Décrire les données sanitaire du Maroc 8. Décrire l’organisation du SSM 9. Discuter les points forts et les points faibles du SSM 2Plan I. Système de santé (différents SS) II. Caractéristiques du système de santé III. Objectifs du SS IV. Moyens du SS V. Système de santé marocain VI. Données générales sur la Maroc VII.Conclusion. 3I- Introduction (1) • Chaque pays dispose d’un certain mode d’organisation afin de répondre

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

 PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale

développés qu’en développement, et occupe de plus en plus une place importante dans les économies nationales. Au Maroc, bien que les valeurs de solidarité et d’entraide soient enracinées dans la culture et les traditions de la société marocaine, l’émergence de ce secteur sous une forme structurée et organisée est relativement récente Partie I : L'économie Solidaire et Sociale au Maroc I. Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire? Elle est définie comme l'ensemble des associations

tous les actuaires nationaux. | |Pour comprendre l’avantage de cette reconnaissance, il faut savoir que le Ministère de Finances, par le biais de la DAPS, a toujours regretté | |que les comptes des compagnies d’assurances locales soient certifiés par des experts comptables et non des actuaires, comme c’est le cas | |aujourd’hui dans la plupart des grands pays.