Les Finances Publiques De Letat

public Cest lensemble des rgles qui, dans un Etat donn, vont permettre lorganisation de ce mme Etat mais galement les relations de lEtat avec les particuliers. Il y a ici aussi diffrentes branches du droit public Le droit constitutionnel qui dtermine les formes de lEtat, le droit administratif qui rglemente les services et les pouvoirs public, le droit des finances publiques etc. PARTIE 1 Dfinition du droit. Introduction La notion de droit ne possde pas de dfinition commune du fait quil

MISE EN SITUATION : LES POLITIQUES ECONOMIQUES La politique économique est une manière pour l’Etat de gérer l’économie générale et de choisir les mesures à prendre.(ou exprime l’ intervention active de lEtat dans l’éco) Il y a deux grandes tendances : la politique de relance par la demande (Keynésienne) et la politique de relance par l’offre (les libéraux) ce n’est pas plutôt l’autorégulation du marché pr les libéraux ; la flexibilité des prix se suffit à elle-même, pas besoin de plan ? j’écrirai

décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance

changement Au-del denrichir mes connaissances professionnels, ce stage ma permis de comprendre dans quelle mesure il ma beaucoup apport dans mon future parcours professionnel. BANK-al-MAGHRIB Dfinition Un capital fix 500.000.000 DH entirement dtenu par lEtat, rpute commerante dans ses relations avec les tiers, son sige situ RABAT, Bank-al-MAGHRIB est linstitue dmission, qui parmi ses missions fondamentaux exerce le privilge dmission des billets de Banque et des pices de monnaie ayant cours lgal sur

internationales : c’est l’étude des rapports entre les Etats (la guerre) et analyse des institutions internationales et des forces transnationales (étude des aires géographiques non françaises). 2) Les politiques/actions publiques : Que fait l’Etat la puissance publique, en matière de santé, d’éducation etc. ? Qui décide de ce que fait l’Etat ? 3) La théorie ou la philosophie politique ? Examen des grandes théories, systèmes de pensée : Comment faire pour que le gouvernement des sociétés

conjoncture des pays de lOCDE 1999-2008200920102011Croissance du PIB rel en 2,5-3,83,11,6- Etats Unis2,5-3,53,02,0- Zone euro2,1-4,21,80,2Ecart de production (1)0,7-4,4-3,2-3,4Taux de chmage6,48,28,38,1Taux dinflation2,70,51,81,9Solde des administrations publiques en du PIB-2,2-8,3-7,7-5,9Croissance du commerce mondial en 6,7-10,712,64,8(1) Ecart entre la croissance mondiale effective et la croissance mondiale potentielle (Source perspectives conomiques de lOCDE, n90, novembre 2011) Document 2 Les

pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. La fiscalité

cre Tunisie Valeurs, premier intermdiaire en bourse tunisien qui obtiendra en 2007 les agrments ncessaires pour stablir Alger et Casablanca puis Tunisie Factoring, pionnire tunisienne des socits de factoring, en 1993. En 1994, il fonde Tuninvest Finance Group (TFG), premire socit tunisienne spcialise dans le capital-investissement. Le fonds Tuninvest est dailleurs prsent au Maroc depuis 2000 sous le nom de Marocinvest et depuis 2006 en Algrie sous le nom de Maghrebinvest. Le fonds est aussi prsent

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

public--->il n'y a de règles de droit que si elle a un caractère obligatoire---> découlant de l’existence d'une sanction prévu par l’autorité public. Info => Si une règle n’est pas assortie d’une sanction prévue et mise en œuvre par l’autorité publique alors il ne s’agit pas d’une règle de droit. Chapitre 1 : LA REGLE DE DROIT Elle a pour raison d’être d’organiser la vie sociale ---> donc analyser le fondement de la règle de droit puis de déterminer quels sont ses caractères. 1/ Le fondement