Les Finances Publiques De Letat

* 1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux

ayant pour conséquence une perte de recettes pour le budget de l’Etat n’est pas une dépense fiscale. Toutes les dépenses fiscales sont recensées et font l’objet d’une estimation chaque année dans le cadre de la mise en place du projet de loi de finances (Voies et Moyens tome II[2]). Le champ des dépenses fiscales est redéfini chaque année et est caractérisé par une forte instabilité, en effet celui ci reflète la politique menée par le gouvernement en place. ➢ Quelques exemples de dépenses

travail pour l'etat , le roi est le 1er agent public du royaume. le roi travail toujours avec un objectif , il travaile pour l'interet general. c'est un etat de droit. 2 la royauté est absorber par letat cad que le roi n'a pas de patrimoine et pas de vie privée. 3 l'etat existe indépendament du roi. donc letat n'appartient pas au roi. paragraphe 2 une doctrine cerné de limites Le roi est cencé respecter la morale chretienne. 1.les limites juridques : etat de droit a.loi fondamentales du royaume le roi

particuliers les tailleurs dhabillements mais, lui fit garder une place secondaire car cette priode correspondait politiquement a lre de lEtat-providence qui battait son plein. En effet, jusquau dbut des annes 80, lEtat Sngalais occupait presque tous les secteurs conomiques et stait rig en employeur unique, supportant presque toute la population active, enrle dans la fonction publique. Tout jeune diplm des universits ne rclamait que place qui lui ait sienne dans ladministration. Les initiatives individuelles

Universit Mohammed Premier Facult des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Oujda Master Economie et Finance Internationales Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le

lAutriche, les Pays-Bas). Le taux dinflation qui ne doit pas excder de plus de 1,5 la moyenne des 3 taux dinflation les plus faibles pendant les 12 mois prcdant le passage la monnaie unique. Le dficit public qui ne doit pas dpasser 3 du PIB. La dette publique qui ne doit pas dpasser 60 du PIB. La Grce na pas t accepte pour ne pas avoir respect le critre du dficit public. II. Le pacte de stabilit et de croissance Lobjectif Etablir des rgles de surveillance des politiques budgtaires nationales pour les

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens

raquette avec l’avantage de la légitimé apparaisse comme le plus grand crime organisé." Historiquement l'état c'est de la raquette parce que dans la construction de l'état il y a eu une phase d’extorsion des ressources des individus par l'état. - pour financer les guerres : besoin de ressources et cela a été pris sur la population, et donc l'état est une forme de raquette. - les individus à l'époque n'avaient pas de projet politique ils cherchaient des ressources pour faire la guerre, l'état est donc

instrument consiste pratiquer un dficit budgtaire en prvoyant un montant de dpenses publiques largement suprieur aux ressources prleves sur les agents conomiques. 1.2.1 Dpenses et recettes Avec les dpenses publiques quil effectue, ltat verse des res sources montaires aux diffrents agents conomiques. Une augmentation des dpenses publiques accrot le montant de ces ressources et stimule la dpense des agents. Les dpenses publiques sont de natures diverses. Il peut sagir dabord des rmunrations des fonctionnaires

Consommation ? Investissement ? Dépenses publiques Curriculum Vitæ : 1905 : Diplôm é en mathématiques 1908 : Diplôm é en économie politique 1909 : Professeur d’économie (King’s College) 1911 : Rédacteur en chef de l’Economic Journal 1914-1918 : Fonctionnaire dans l’ administration des finances en GB Depuis 1918 : Consultant auprè s du gouvernement britannique 1944 : Participe aux négociations de Brettons Woods Quelques écrits : 1912 - Monnaie et finances de l’Inde 1919 - Les Consé quences économiques