Les Finances Publiques De Letat

actions de résistances. On voit donc ici l’existence d’un paradoxe de la résistance. III. Depuis 1990, le temps du devoirs de mémoire. - A. La reconstruction mémoriel. La loi gayssot en 1990 sanctionne l’expression du négationnisme que ce soit en publique ou en privé. En 1995, Jacques Chirac élue président de la république reconnait la complicité de l’état français dans la déportation des juifs de France. Il renonce a la distinction entre la république et le régime de Vichy initié par le général De

chambre des lords a été engagé : on a supprimé les pairs héréditaires. On a limité leur pouv ds le législatif. C- la décentralisation Possibilité pr les collectivité territoriales de sadministrer librement sous contrôle de letat. Londres s’est doté d’un maire en 2000. Boris johson. Concernant la régionalisation, l’Ecosse, le pays de galle ont été réformé. L’Ecosse a été rattaché à l’Angletterre par le traité d’union de 1707 mais ce traité permettait à l’Ecosse de conserver

manuels: dictionnaire d'histoire du droit et des institutions publiques , Agnés Babot, Agnes Boucaud-Maitre Philippe Delaigue histoire des institutions publiques et des faits sociaux , Pierre-Clément Timbal, André Castaldo (dalloz) histoire des institutions de l'époque franque à la révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel, Jacqueline Thibault-Payen (puf) histoire des institutions publiques depuis la révolution française Gérard Sautel et Jean-Louis Harouel (dalloz)

personnalité et de la coalition à la tête de laquelle il est placé, et de la coalition parlementaire à laquelle il était placé. Les choses vont changer 1914 on commence à organiser administrativement la présidence du conseil mais il faut attendre la loi de finance de 1934 24 décembre pour que la fonction soit institutionnaliser, dans ce texte on reconnait l’existence d’1 ministre charger spécialement de la présidence du conseil , et vont lui attribuer les services administratifs et un budget distinct, c’est

Trib. Maroc (Echos) 10 mai 1947, p. 78. Article 79 LEtat et les municipalits sont responsables des dommages causs directement par le fonctionnement de leurs administrations et par les fautes de service de leurs agents (2). ____________ (2) V. A. de Laubadre, Le fondement de la responsabilit des collectivits publiques au Maroc la faute ou le risque Gaz. Trib. Maroc 20 fvrier 1943, p. 25 et 3 avril 1943, p. 40. Article 80 Les agents de lEtat et des municipalits sont personnellement responsables

salaries sous forme de salaire . Cercle vertueux de la croissance Fordiste On assiste a une régulation des échanges,création des grandes zones économiques comme la CEE 1957. Mais en 1973 arrive la crise de la régulation Fordiste (Crise de lEtat Providence). Au début des années 1980 on a une nouvelle régulation mise en place qui s'appelle régulation patrimoniale (ou actionnariale) et on assiste a : des nombreuses privatisations d'entreprises (actionnariat populaire) Des déréglementations

auparavant tabli. Pourtant, le pacte wilsonien est rapidement un chec, dabord cause de lattitude des Etats-Unis eux-mmes. Le Prsident Wilson ne russit en pas imposer ses ides dans son propre pays, marqu par la politique disolationnisme ni lopinion publique, ni le Congrs, qui est pass aux mains des rpublicains lors des lections de mi-mandat (novembre 1918), ny sont favorables. Au final, les rpublicains rejettent le Trait de Versailles le 19 novembre et le 19 mars 1919 (doc. 2 p. 194) refusent lentre

connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires mutuelles) - assurance risque vieillesse (caisses

22/09/2010 Cour: Santé publique Introduction : Comment fonctionne le système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on

problèmes qui concernent le lien social : • Comment financer les retraites ? La question du financement des retraites concerne la solidarité entre les travailleurs et les personnes retraitées (les personnes sur le marché du travail participeront au financement des retraites des personnes qui en sortent). Or, la question fiscale est particulièrement sensible en France : aucune solution ne semble satisfaisante. Une hausse des impôts pour financer les retraites serait mal reçue, tout comme une