Les Finances Publiques Et Leur Environnement

MACROECONOMIE Analyse de la conjoncture Cas de la France Année universitaire : 2010 - 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………….……….2 PARTIE I : Environnement international………………………………….3 1. Demande mondiale…………………………………………………………………………..3 2. Cours du pétrole………………………………………………………………………………5 3. Taux de change………………………………………………………………………………..6 4. Evénements particuliers…………………………………………………………………..8 PARTIE II : Evolution de la demande intérieure…………………….9 Sous-partie 1 :

le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines

Environnement fiscal français Généralités : Le droit fiscal permet de financer l’action de l’Etat pour ses missions d’intérêt général. Il lui permet d’intervenir pour soutenir l’activité économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal :

Loi de finances en France Dans les finances publiques françaises, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Sommaire 1 Les lois de finances 2 La loi de finances initiale 2.1 Procédure d'adoption de la loi de finances 2.1.1 Élaboration de la loi de finances 2.1.1.1 Le Débat d'orientation budgétaire 2.1.1.2 Adoption accélérée 2.1.1.3 Ordonnances de

débats, il n’est pas simple de définir et de mesurer d’une organisation quelle que soit, même lorsqu’il s’agit d’une organisation privé, dans ces conditions on peut aisément imaginer que la problématique se complique lorsqu’on l’insère dans la sphère publique. Au cours des dernières décennies La performance dans le secteur public passe par la volonté de modernisation du service public, ainsi par des projets des villes sont apparus dans les communes, des procédures d’accréditation pour garantir la qualité

LA DGFiP : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE CHRONIQUE D’ACTUALITÉ DES RÉFORMES DOSSIER SPÉCIAL : L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE FINANCES PUBLIQUES REVUE FRANÇAISE DE N° 112 – Novembre 2010 RFFP 2010 Revue Française de Finances Publiques ISSN 0294-0833 La DGFiP : orientations stratégiques RFFP N° 112 – Novembre 2010 ´ Editorial : Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique, par Michel Bouvier.............................................

amenés à emprunter pour financer l'activité d'une part et régler les déficits d'une autre part .Lorsque les agents économiques ont une épargne disponible qu'ils n'utilisent pas pour investir  eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble de l'économie. A l'inverse, ils ont des « besoins de financement ». Dans l’article deux parties ont été traiter : La première partie a traité le secteur public et ses institutions publiques qui participent au financement

contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux

industriel à pour objectif de concevoir, fabriquer, et vendre des produits et de faire du profit, elle poursuit donc un but lucratif. Ex : Renault C_ Ressources privés ou publiques • Une entreprise publique est une organisation dont le capital appartient en majorité à l’Etat. Ex : RATP est chargé d’exploiter le transport publique dans la region parisienne. • Une entreprise privée est une organisation dont le capital appartien à l’exploitatnt ou aux associés. D_ Le cadre juridique • Les

GID GESTION INTÉGRÉE DE LA DÉPENSE EN CHIFFRES 1822 acteurs de la dépense publique ; 13 475 utilisateurs inscrits dont 3300 connectés au moins une fois par jour ; 1 million  actes de gestion traités annuellement ; 70% actes dématérialisés avec transmission instantanée ; Moins d’une heure pour une délégation de crédits ; Moins d’une journée pour le règlement d’une dépense ; Un temps de réponse de moins de 5 secondes ; Une équipe de 34 personnes au niveau du siège de la TGR et de 160 référents GID