Les Fonctionnaires En France

pour vous de : Recruter Le salon vous offre la possibilité de rencontrer et prendre des contacts pour des recrutements avec : 49% de jeunes diplômés et des demandeurs d’emploi venus s’informer sur les métiers et les carrières publiques 33% de fonctionnaires en poste à la recherche de mobilité 18% de salariés du secteur privé Retrouver Chaque année, c’est l’occasion d’échanger avec vos homologues des RH et autres professionnels de l’emploi public autour de vos préoccupations communes. Avec l’aide

Introduction La négociation collective est l’une des formes du phénomène de contractualisation que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils

                                                                   page  4     I   –   CONTRE   L’IMPLANTATION   EN   FRANCE   DU   MODELE   SOCIO-­‐ECONOMIQUE   DES   PAYS   SCANDINAVES   1. Le  modèle  Danois  de  la  «  flexisécurité  »                                  

concours - Concours dit étudiant : la meilleure prépa pour l’ENM est Science Po. Exclusivement réservé aux étudiants 27 ans ou plus et ayant un diplôme sanctionnant 4 ans d’études - Le concours dit fonctionnel : ouvert aux fonctionnaires de 40 ans au plus : fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui justifient au moins 4 années d’exercice - Le coucours réservé aux personnes qui ont exercé una activité professionnelle pendant 8 ans au moins

publique d’état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Un fonctionnaire est une personne physique employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Leur situation de travail n’est ni régie par le code du travail ni par les conventions collectives mais par le statut général des fonctionnaires. Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique. Il y’a des avantages et

doit respecter : * La « non-discrimination » * La pertinence : pendant l’entretien les questions doivent être pertinentes (non personnelles) * Critère de transparence : On doit informer sur les techniques de recrutement 2) Le fonctionnaire = celui qui remplit une fonction de l’Etat, qui exerce une fonction publique Trois grandes fonctions publiques : * L’état * Collectivités territoriales (Mairie, …) * Etablissements publiques hospitaliers L’accès à la fonction publique :

Les agents soumis au DFP : Les fonctionnaires. 13 Paragraphe 1. Définition du fonctionnaire : 13 A. La nomination dans un emploi permanent : 13 B. La titularisation 14 Paragraphe 2. La Situation Juridique du fonctionnaire 14 Paragraphe 3. Le cas des stagiaires : 15 Section Deuxième. Les agents non fonctionnaires : 15 Paragraphe 1. Les principales catégories d’agents publics non fonctionnaires : 15 Paragraphe 2. La situation juridique des agents non fonctionnaires : 16 Chapitre Trois. La gestion

bonne conduite des fonctionnaires C/ Un contrat de travail exorbitant du droit commun D/ La garantie de l’emploi Question 2 : Le statut commun aux 3 Fonctions Publiques est contenu dans : A/ La loi du 2 mars 1982 B/ La loi du 13 juillet 1983 C/ La loi du 11 janvier 1984 D/ La loi du 26 janvier 1984 E/ La loi du 9 janvier 1986 Question 3 : On compte en France 5.4 millions de fonctionnaires dont : A/ 2.4 millions de fonctionnaires territoriaux B/ 1.1 millions de fonctionnaires hospitaliers C/ 1.8

assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer et 12 au titre des Français établis hors de France). A- L’Assemblée Nationale Pour l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme

En 1864 : La grève est autorisée et définitivement abrogée en 1884 : Autorisation des syndicats , liberté syndicale , sauf pour les fonctionnaires. Le livret ouvrier : qui le suit d'emplois en emplois, aucun contrôle sur lui. Les ouvriers sont considérés