Les Fonctionnaires En France

de mise en œuvre de l’obligation de réserve C. Le principe de l’obligation de réserve D. Cas particulier de l’obligation de réserve Conclusion Introduction : Le fonctionnaire est une personne employée de manière permanente dans une administration publique. En France, les fonctionnaires sont le plus souvent recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative de l’Etat. Assermentés et tenus au secret professionnel, ils perçoivent un

intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite faites sentir. L’anarchie génère l’insécurité, la criminalité, l’évasion fiscale, et l’évitement du service militaire, à une époque où la France se trouve devant d’énormes périls intérieurs et extérieurs. Toute l’Europe se coalise devant la Révolution française. L’économie souffre énormément. Le Directoire

qui répète que l'homme blanc accable l'homme noir et le traite moins bien que son chien. Batouala, pourra-t-il encore vivre heureux au bord du grand fleuve Nioubangui? Batouala est le premier roman «nègre» écrit par un «nègre». Son auteur, un fonctionnaire antillais du ministère des Colonies, soulève, en 1921, un vent de scandale; et pourtant, cette même année, il remporte le Prix Goncourt... La lecture de ce roman et de son impérative préface permettra aux élèves de comprendre le contexte dans

 29-01-2003 / 16h40   Histoire des retraites Les origines des retraites en France depuis le XIXème siècle L'organisation actuelle de l'assurance vieillesse est le fruit de l'histoire. En 1945, le plan français de sécurité sociale avait pour ambition de construire un régime d'assurance vieillesse généralisé et unique. L'existence de régimes antérieurs à ce plan (pour les salariés du secteur public et assimilés ainsi que pour les cadres du

Progressivement il va y avoir un phénomène de concentration, à la fin du XIIème siècle on ne compte plus que 16 maisons, et 5 au début du XIVème siècle. Cette fois ci la maison royale se distingue des autres, car elle regroupe les 2/3 du territoire de la France. En 1483 la maison de Paris n'a plus que 4 concurrents faibles dont les ressources sont très inférieures. Le roi n'est qu'un seigneur parmi les autres, mais il parvient à asseoir son autorité en interdisant à ses vassaux les guerres privées, se faisant

de différenciation entre l’espace politique et l’espace religieux. En France a la même époque la situation est différente, l’état moderne s’est confirmer historiquement contre les 2 puissances le pape et l’empire romain germanique (suprématie chrétienne). Les conseillers du roi trouve la formule : « le roi est l’empereur dans son royaume. » Les rapport entre pouvoir temporelle et le pouvoir spirituel a était poser en France de façon très différente , la notion de laïcité va imposer une séparation

Agents de l’Etat en service hors de France DEFINITIONS  Qu’entend-on par « agents de l’Etat » ? Ce sont les personnels civils et militaires, soit fonctionnaires statutaires, soit employés (de nationalité française ou étrangère) placés sous contrat de travail avec l’Etat français  Qu’entend-on par « service hors de France » ? Cette formule vise les territoires qui ne sont pas considérés, sur le plan fiscal, comme faisant partie de la France. Ce sont donc les agents de l’Etat qui

Chapitre 4 Le régime des fonctionnaires En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale)

l’administration, les grèves interdites : grève du zèle c’est un application les plus minutieuse qui paralyse les système, la grève perlé ou tournante qui correspond à un roulement qui paralyse le travail, un droit qui ne s’applique pas à l’ensemble des fonctionnaires, il y a des titulaires du dt de grève dispose du droit de grève et du syndicat mais il existe des exceptions justifiée par le principe de continuité de l’Etat -> les autorité, les magistrats de l’ordre judiciaire, les militaires, les agents

« politisation »Cela implique d’opérer un détour historique pour comprendre notamment depuis quand/de quelle manière s’est construite la notion d’identité nationale Introduction Quelques rappels historiques d’abord :1/ le processus politique - La France est historiquement